5

vrés pendant le deuxième trimestre 1844, Bull. n. 11728.

Ord. qui autorise la société d'assurances mu tuelles contre la grêle, établie à Dreux sous la dénomination de la Beauceronne-Vexinoise, p. 649.

Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie d'assurances, sur la Saône et le Rhône, contre les risques de la navigation, p. 652.

11 nov. - Ord. qui fixe les époques auxquelles auront lieu, pour la classe de 1844, les opérations de recrutement relatives aux tableaux de recensement et au tirage au sort, p. 535.

12 nov. - Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1844, un crédit supplémentaire applicable au chapitre 4 du budget des cultes, p. 630.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des pauvres, communes et hospice, Bull. supp. n. 19098.

13 nov. Ord. qui accordent des pensions de retraite à 27 militaires, Bull. supp. n. 19000 et 19001.

Ord. qui accordent des lettres de naturalité au sieur Staldmair, Buil. supp. n. 19020.

14 nov. - Ord. concernant les maîtres d'étude des colléges royaux et communaux, p. 723. 15 nov. Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Damazan, Bull. n. 11691.

16 nov. Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 19014. Ord. qui accorde une pension à la veuve d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes, Bull. supp. 19015.

17 nov.- - Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire applicable au chapitre des dépenses impré. vues, p. 536.

Ord. qui ouvre au budget du ministère des finances, exercice 1843, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des paiements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions d'exercice clos, p. 536.

Ord. qui proroge le tarif des droits de navigation établis sur le canal des Ardennes, p. 543.

Ord. concernant les franchises des lettres, p. 544. Ord: relative à la perception du droit de naviga tion sur le canal du Centre, p. 630.

Ord. relative à des ventes, délivrance, exploitations, coupes, aménagement, régime forestier, * délimitation, repeuplement de bois, et autorise des $ constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. **19090, 19100 à 19108.

19 nov.- Ord. qui accorde des lettres de natu⚫ ralité au sieur Ferrall, Bull. supp. n. 19021.

20 nov. - Ord. concernant les vivres-pain de l'armée de terre, p. 537.

Ord. qui convoque la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés, Bull. n. 11637.

Ord. qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de Saint-Girons, de Saint-Gaudens et Bagnères. Bull. n. 11638 et 11639.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à 5 mi. litaires, Bull. supp. n. 19031.

21 nov. Ord. qui accorde des lettres de natu ralité au sieur Fivel, Bull. supp. n. 19032.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, églises, communautés, pauvres protestants et consistoire, Bull. supp. n. 19121.

22 nov. Ord. qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Briançon, Bull. n. 11652.

Ord. qui ouvre au budget de la Légion-d'Hon

neur, exercice 1843, deux chapitres destinés à rece. voir l'imputation des paiements faits pour rappels d'arrérages de traitements et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, p. 631.

23 nov. Ord. qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1844, un crédit supplémen. taire pour le service des vivres et des fourrages, p. 537.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire pour dépenses urgentes et non prévues en Algérie, p. 538.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire pour un essai de télégraphe élec trique, p. 631.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire pour la liquidation du service d'exploi tation des salines de l'Est, p. 641.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire sur l'exercice 1845, p. 641.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1845, un crédit supplémentaire pour des prix de l'Institut et de l'Académie royale de médecine, p. 642.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire pour l'augmentation du loyer de l'hôtel occupé par l'Académie royale de médecine, p. 642.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1845, un crédit spécial et extraordinaire pour la publication des œuvres scientifiques de Fermat, p. 642.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1844, p. 643.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 643.

Ord. qui ouvre un crédit extraordinaire pour le paiement d'arrérages de rentes non frappées de déchéance sur les exercices 1840 et antérieures, p. 654.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 654.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une presse mécanique destinée à la fabrication des monnaies, p. 654.

Ord. qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes à rendre par les ministres pour la session législative de 1845, Bull. n. 11661.

Ord. portant concession d'un logement dans un bâtiment dépendant du domaine de l'Etat, Bull. n. 11702.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à 13 personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de 9 autres, Bull. supp. n. 19109 et 19110.

Ord. relatives aux octrois de 11 communes, Bull. supp. n. 19126 et 19127.

Ord. qui prescrivent une plantation dans une forêt, soumettent des bois au régime forestier et approuvent des délimitations de forêts, Bull. supp. n. 19128 à 19134.

25 nov. Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire, applicable au chapitre 3 du budget de l'imprimerie royale, exercice 1844, p. 538.

27 nov.Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1844, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des frais de justice criminelle et de statistiques civile et criminelle, P. 543.

Ord. qui ouvre au ministre de la guerre un crédit

supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 632.

Ord. qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 644.

Ord. qui élève M. le comte Jaubert à la dignité de pair de France, Bull. n. 11649.

Ord. qui convoque le 5' collège électoral du département du Bas-Rhin, Bull. n. 11676.

Ord, qui accorde des pensions de retraite à 6 mi. litaires, Bull. supp. n. 19056.

28 nov. - Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue, le 11 septembre 1844, entre la France et la Toscane pour l'extradition des malfaiteurs, p. 629.

Ord. qui anaulle des brevets d'invention, Bull. n. 11729.

Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Wilverth, Bull. supp. n. 19057.

30 nov.-Ord. qui modifie celles du 26 septembre 1842, relatives à l'organisation de la justice en Algérie, p. 655.

Tableau pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 11653.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull, supp. n. 19112.

1 décembre. Ord. qui ouvre le bureau de douanes de Saint-Hippolyte à l'exportation des grains et farines, et celui de Goumois à l'entrée et à la sortie des mêmes produits, p. 632. Ord. qui change des jours de foire et en institue dans diverses communes, Bull. supp. n. 19091. Ord. qui autorise l'établissement d'usines, Bull. supp. n. 19092.

2 déc. Ord. portant règlement pour l'exploitation des carrières de pierre de taille et de moellon ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Gironde, p. 750.

Ord. sur la construction d'un pont suspendu sur le Thouet, Bull. n. 11706.

3 déc. Ord. qui nomme M. Vitet membre de la commission chargée de régler les intérêts de la caisse de vétérance, et de répartir les secours attribués aux pensionnaires de l'ancienne liste civile, Bull. n. 11686.

Ord. qui accordent des pensions de retraite à 17 militaires, Bull. supp. n. 19067 et 19068. 4 déc. - Ord. relative aux douanes, p. 632. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire pour les dépenses des fouilles faites et à faire sur le sol de l'ancienne Ninive, P. 656. Ord. qui délégue diverses attributions aux conservateurs des forêts, p. 738.

Ord. qui convoque le 3o collége électoral du département du Cher, Bull. 11682.

5 déc. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire pour frais de surveillance sur le chemin de fer de Marseille à Avignon, p. 724.

6 déc. Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue, le 26 septembre 1844, entre la France et le grand-duché de Luxembourg pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, p. 640.

Ord. relatives à des délimitations et exploitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 19135 et 19136. 7 déc. Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue le 10 septembre 1844 pour régler et déterminer les différends survenus entre la France et le Maroc, p. 652.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 76 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 19113. & déc. ·Ord. qui autorise la société anonyme

formée à Paris sous la dénomination de Société du pont d'Ivry, p. 745.

Ord. qui accordent des pensions de retraite à 7 militaires, Bull. supp. n. 19069 et 19070.

1

10 déc. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit supplémentaire applicable aux frais d'expédition des eaux minérales de Vichy, p. 656.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit supplémentaire pour encouragements aux pêches maritimes, p. 657.

Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 669.

Ord. qui accorde au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 692.

Ord. relative aux octrois de 4 communes, Bull. supp. n. 19137.

12 déc. Ord. relative aux octrois de 4 communes, Bull. supp. n. 19138.

Ord. qui soumet des bois au régime forestier, Bull. supp. n. 19139.

13 déc. Ord qui reporte sur l'exercice 1845 la portion non employée en 1844 du crédit ouvert pour la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, p. 738.

14 déc. - Ord. portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, p. 670.

Ord. relative à la concession du chemin de fer de Montereau à Troyes, p. 672. 15 déc. - Ord. portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, P. 703. 16 déc. Ord. portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du commerce, p. 693.

Ord. qui prescrit la publication de la convention de poste conclue le 11 septembre 1844 entre la France et l'Allemagne, p. 695.

Ord. portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique, P. 704.

Ord. qui autorise MM. Arnould et Léon Gunin, à ajouter à leur nom celui de Gridaine, Bull. n. 11707.

17 déc. - - Ord. portant organisation de l'admi nistration centrale du ministère des finances, P. 707.

Ord. qui augmente la dotation de la caisse d'amortissement, p. 736.

Ord. qui autorise la cession d'un terrain domanial à la ville de Boulogne, p. 747. Ord. relative aux octrois de 2 communes, Buil. supp. n. 19140.

18 déc.

- Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire pour les frais d'impression des documents sur le régime hypothécaire, p. 724.

19 déc. - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 35 pensions militaires, Bull. supp. n. 19116.

21 déc.-Ord. qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1815, un crédit extraordinaire de 472,000 fr. pour des frais de construction de bâti ments, et réduit d'une égale somme les crédits de 1844, p. 740.

Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire sur l'exercice 1844, p. 739.

Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire sur l'exercice 1845, p. 740.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1845, un crédit

extraordinaire de 6 millions pour des achats de tabacs, et réduit d'une égale somme le crédit de l'exercice 1844, p. 740.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1845, un crédit extraordinaire pour les frais d'acquisition de presses mécaniques destinées à la fabrication des monnaies, P. 740.

Ord. qui reporte à l'exercice 1845 le crédit ouvert sur l'exercice 1844 pour la construction de 3 paquebots à vapeur destinés au transport de la correspondance entre Calais et Douvres, p. 741. Ord. portant organisation du corps du contrôle de la marine, p. 725.

Ord. qui autorise la perception, en Algérie, d'un droit d'octroi municipal à l'entrée par mer, p. 743.

Ord. qui autorisent l'inscription au trésor d'une pension de veuve de vétéran du camp d'Alexandrie et de deux donataires, Bull. supp. n. 19117 et 19118.

22 déc. - Ord. portant répartition du fonds commun affecté aux travaux de construction des édifices départementaux et aux ouvrages d'arts sur les routes départementales pendant l'exercice 1845, P. 727.

Ord. qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire sur l'exercice 1844, p. 741.

23 déc. Ord. qui reporte à l'exercice 1844 une partie des crédits ouverts au titre de l'exercice 1843 pour les travaux extraordinaires du ministre de la guerre, p. 744.

Ord. qui approuvent les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Cognac et de Niort, p. 747 et 754.

Ord. portant organisation de l'administration centrale du département des cultes, p. 730.

25 die. Ord. qui ouvre le bureau de douanes de Canari à l'importation des céréales, p. 741.

Ord. qui autorise la société anonyme formée à Lyon sous la dénomination de Compagnie du Rhône, service de bateaux à vapeur, p. 748.

Ord. qui autorise la caisse d'épargne établie à Bar-sur-Seine et de Senlis, p. 754.

-

27 déc. Ord. portant organisation de l'administration centrale du ministère de la mariue, p. 732.

Ord. pour l'exécution de la convention de poste conclue le 11 septembre 1844 entre la France et l'Allemagne, p. 736.

Ord. qui convoque le 4 collége électoral du département de l'Aude, Bull. n. 11732.

Ord. relative aux octrois de 6 communes, Bull. supp. n. 19111. 29 déc. Ord. qui établit à Paris un conseil de prud'hommes pour l'industrie des métaux et les industries qui s'y rattachent, p. 741.

Ord. qui maintient M. le lieutenant-général Trézel dans la 1" section du cadre de l'état-major-gé. néral, Bull. n. 11733.

Ord. qui convoquent le 2 collége électoral du département des Deux Sèvres et le 1" de l'Aveyrou, Bull. n. 11734 et 11755.

30 déc. 1

Ord. qui accepte la démission de M. Villemain, et charge M. Dumon de l'intérim du département de l'instruction publique, p. 738. Ord. qui convoque le 4 collège électoral du département du Cantal, Bull. n. 11736.

31 déc. - Tableau pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 11713.

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-

mutuelle contre la grêle, société établie à Péri-
gueux sous la dénomination de l'Amicale. Auto-
risation (9 juin 1844, ord.), 318.

mutuelle contré la grêle, société anonyme éta-
blie à Dreux sous la dénomination de la Drouaise.
Autorisation (28 septembre 1844, ord.), 510.

mutuelle contre la grêle, société établie à Tʊu.
louse sous la dénomination de la Province. Auto-
risation (8 novembre 1844, ord.), 645.

mutuelle contre la grêle, établie à Dreux sous la
dénomination de la Beauceronne-Vexinoise (10 no-
vembre 1844, ord.), 649.

mutuelle immobilière contre l'incendie, établie
à Paris sous le titre de Société d'assurances mu-
tuelles immobilières de la ville de Paris. Autorisation
(28 décembre 1843, ord.), 24.

mutuelle immobilière contre l'incendie, société
établie au Mans. Modification de statuts (3 juil.
let 1844, ord.), 410.

mutuelle immobilière contre l'incendie, société
anonyme formée à Paris sous la dénomination
de la Confiance, compagnie d'assurances à primes
contre l'incendie (16 septembre 1844, ord.), 505.
mutuelle mobilière contre l'incendie, société
établie à Rouen. Modification de statuts (8 no-
vembre 1844, ord.), 644.

maritime, société anonyme formée à Paris sous
la dénomination de l'Espérance, compaguie d'as.
surances contre les risques de la navigation ma.
ritime et intérieure (25 janvier 1844, ord.), 47.
maritime, société anonyme formée à Bordeaux
sous la dénomination de la Gironde. Autorisation
(25 janvier 1844, ord.), 43.

maritime, société anonyme établie à Paris sous
la dénomination de la Sécurité. Approbation d'un
nouveau statut (2 février 1844, ord.), 42.

maritime, société anonyme formée à Paris sous
la dénomination de le Neptune, compagnie d'as-
surances contre les risques de la navigation mȧ-
ritime et intérieure (2 février 1814, ord.), 60.

maritime, société anonyme formée à Bordeaux
sous la dénomination de la Garonne, compagnie
d'assurances maritimes (17 mars 1814, ord.), 79.
maritime, société anonyme formée à Paris sous
la dénomination de le Trident, compagnie d'as-
surances maritimes (22 avril 1844, ord.), 173.

maritime, société anonyme formée au Havre
sous la dénomination de les Deux-Mondes, com-
pagnie d'assurances maritimes (26 août 1844,
ord.), 460.

maritime, société anonyme formée au Havre
sous la dénomination de la Boussole, compagnie
d'assurances maritimes (26 août 1844, ord.), 457.
maritime, société anonyme formée au Havre
sous la dénomination de le Lloyd havrais, compa-
gnie d'assurances maritimes (26 août 1844, ord.),
454.

contre les risques de la navigation fluviale, com.
pagnie riveraine d'assurances sur la Saône et sur
le Rhône. Modification aux statuts (10 novembre
1814, ord), 652.

sur la vie, société anonyme formée à Paris sous
la dénomination de le Phénix, compagnie fran-
çaise d'assurances sur la vie humaine. Autorisa-
tion (9 juin 1844, ord.), 303.

mutuelle sur la vie, société anonyme formée à
Paris sous la dénomination du Conservateur, com-
pagnie pour la formation et la gestion de sociétés
d'assurances mutuelles sur la vie (2 août 1844,
ord.), 422.

sur la vie, société anonyme formée à Paris
sous la dénomination de la Providence, compa-

-

Debarcadère. Etablissement par les sieurs Duserre
et Bauzou (24 février 1845), Bull. n. 11239.
Etablissement à Tournon par le sieur Bou-
varet (22 mai 1844), Bull. n. 11381.

Règlement. Rectification de deux articles des or-
donnances des 22 et 23 mai 1843 (15 juin 1814,
ord.), 323.

Société anonyme formée à Lyon sous la dénomi
nation de Compagnie du Rhône, service de bateaux
à vapeur 25 décembre 1844, ord.), 748.
BATIMENTS. Voy. Domaine de l'Etat.
Bois.

-

-

-

-

Adjudication. Voy. Coupes.

Affouage. Voy. Table chronologique 4 novembre
1844.

Aménagement. Voy Table chronologique 16 dé.
cembre 1843; 4 février, 31 mars, 29 avril, 9, 28
juin, 7, 14 juillet, 26 août, 22 septembre, 4, 17
novembre 1844.

Chemins. Voy. Table chronologique 21 avril
1844.

Conservateurs. Délégations de diverses attribn-
tions aux conservateurs des forêts (4 décembre
1844, ord.), 758.

Constructions à proximité des forêts. Autorisation
ou rejet de demandes. Voy. Table chronologique
22 janvier, 18 février, 7 avril, 19 mai, 9, 24 juin,
14, 25 juillet, 28 août, 2 septembre, 4, 17 no-
vembre 1844.

Coupes. Rapport de l'ordonnance du 2
1844 (14 septembre 1844, ord.), 464.

février

ordinaires et extraordinaires des bois com-
munaux. Adjudication en bloc ou par lots 2 Té-
vrier 1844, ord.), 37.

Voy. Table chronologique 16 décembre 1843;
25 juillet, 17 novembre 1844.

Difrichement. Voy. Table chronologique 15,
29 janvier, 2, 18 février, 17 mars, 14, 29 avril,
9, 18 juin, 7 juillet, 14, 21, 28 août, 9, 22 sep-
tembre, 4, 9 novembre 1844.

Délimitation. Voy. Table chronologique 15, 29
janvier, 17 mars, 7, 14, 21, 29 avril, 19 mai,
11, 16 juin, 2, 14. 21, 28 août, 2, 9 septembre
4, 17, 23 novembre, 6 décembre 1844.

Délivrance. Voy Table chronologique 16 décem-
bre 1843; 4, 25 février, 11 mars, 7, 21 avril,
5 mai, 9, 11, 24 juin, 7, 14, 25 juillet, 4 novem.
bre 1844.

Elagage. Voy. Table chronologique 16 décem
bre 1843.