FACULTÉS DE DROIT. F. Inspecteur général. Création (1 octobre 1844, ord.), 527. Société le anonyme formée à Avignon sous la déno. mination de Compagnie d'éclairage par ville d'Avignon (9 juin 1844, ord.), 312. gaz de la GERS. Imposition extraordinaire (3 août 1844, loi), 398. GIRONDE. Imposition extraordinaire (3 août 1844, loi), 396. GRAINS. Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 31 janvier, 29 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 1844. HARAS. Etalons remis par le ministre de la guerre (31 janvier 1844, ord.), 36. HAVRE (LE). Voy. Places fortes. Circonscription territoriale (2 juin 1844, loi), 188. Imposition extraordinaire (5 août 1844, loi), 403. HUISSIERS. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 15 janvier, 18 mars, 7 mai, 4 julllet, 6, 27 août, 1, 22 novembre 1844. HYPOTHÈQUES (DROITS D'). Voy. Impôts. ILLE-ET-VILAINE. i. Emprunt et imposition extraordinaire (5 juillet 1844, loi), 289. IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Voy. les noms des villes, communes et départements. IMPÔTS. maintenus pour 1845 (4 août 1844, art. 1", loi), 366. INDRET. Voy. Marine. INSTRUCTION PUBLIQUE. -Commission d'examen au grade de bachelier-ès lettres. Transférée d'Ajaccio à Bastia (24 septem bre 1844), Buil. n. 11606. Voy. Algérie. INVALIDES DE LA MARINE, Pensions, Améliorations dans le régime des pen sions à la charge de la caisse des invalides de la marine (5 octobre 1844, ord.), 518. ISÈRE. Circonscription territoriale (2 jain 1844, loi), 188. (5 août 1844, loi,, 401. ISRAELITES. Organisation du culte israélite (25 mai 1844, ord.), 621. Achats et ventes (25 mai 1844, ord.); 626. Action en justice (25 mai 1844, ord.), 626. Circonscript ons rabbiniques (25 mai 1844, ord.), 626. Consistoires (25 mai 1844. ord.), 622. Dons et legs (25 mai 1844, ord.), 626. Ecole centrale rabbinique à Metz (frais d'entretien) (22 mars 1831, ord.), 628. Ministres du culte (25 mai 1844, ord.), 624. Synagogues consistoriales. Organisation (11 dé cembre 1808, décret), 626. Temples (25 mai 1844, ord.), 626. Traitement des grands rabbios (22 mars 1831, ord.), 628. des rabbins communaux ou ministres officiants (6 août 1831, ord.), 627. Rapport au roi pour 1842 (10 mai 1844), 777. JUSTICES DE PAIX. Traitement des juges de paix de Besançon et de Brest, et de leurs greffiers (7 février 1844, ord.), 34. LANDES. - L. Circonscription territoriale (5 juillet 1844, loi), 290. MARAIS. Desséchement des marais du val d'Yèvre (17 février 1844), Bull. supp. n. 18368. Desséchement du bassin inférieur de la SèvreNiortaise. Modification à l'ordonnance du 24 août 1833 (22 mai 1844, ord.), 437. Desséchement des marais dits de Padouens (26 juin 1844), Bull. supp. n. 18867. Desséchement. Syndicat. Voy. Table chronologique 5 décembre 1843; 20 janvier 1844. Extraction de la terre tourbeuse et de la vase déposée dans les canaux des marais de Donges (24 février 1844), Bull. supp. n. 18378. MARINE. - -- Armuriers. Augmentation de salaire (27 mars 1844. ord.), 225. Artillerie. Corps royal (30 avril 1844, ord.), 179. Contre-amiraux. Nomination de MM. Hernoux et Montagniès de la Roque (17 octobre 1844), Bull. n. 11601. du Contrôle de la marine. Organisation du corps contrôle de la marine (21 décembre 1844, ord.), 725. Indret. Etablissement d'Indret. Règlement sur l'administration et le service (15 octobre 1844, ord.), 678. Mécaniciens. Augmentation de salaire (17 sept. 1841, ord.), 225. Service administratif de la marine (14 juin 1844, ord.), 657. 659. Chefs de service dans les ports (art. 20, 81) Commissaire général (art. 27, 45), 659. Comptabilité des approvisionnements (art. 117), 668. Conseil d'administration du port (art. 102, 116), 666. Conseil de Santé (art. 74, 81), 665. Contrôle central (art. 121, 131), 690. Contrôle dans les ports (art. 82, 101), 655. Directeur de l'artillerie (art. 52, 54), 663. Directeur des constructions navales (art. 46, 48), 662. Directeur du mouvement des ports (art. 49, 51), 662. Directeur des travaux hydrauliques et des bâtiments civils (art. 55, 60), 663. Division du territoire maritime (art. 2), 657. Répartition du service (art. 3, 8), 658. Sous-arrondissements maritimes (art. 118, 120), 668. Voy. Paquebots. Organisation de l'administration centrale (16 décembre 1844, ord.), 704. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. · Organisation de l'administration centrale (15 décembre 1844, ord.), 703. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Organisation de l'administration centrale (24 décembre 1844, ord.), 728. Organ sation de l'administration centrale du département des cultes (24 décembre 1844, ord.), 730. MINISTÈRE DE LA MARINE. Organisation de l'administration centrale (27 décembre 1844, ord.), 732. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. · Organisation de l'administration centrale (14 décembre 1844, ord.), 670. MINISTRE DE LA GUERRE. Intérim par M. de Mackau (17 août 1844, ord.). 408. MINISTRE DE L'INSTR. PUBLIQUE=PÈCHE FLUV. Cessation de l'intérim (18 août 1844, ord.), 408. MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Intérim. M. Dumon (30 décembre 1844, ord.), 737. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. Interim. Cessation (26 août 1844), Bull. n. 11488. MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Frais de premier établissement du ministre des travaux publics (22 décembre 1843, ord.), 3. MONT-DE-PIETE. V. Pensions. Circonscription territoriale (13 avril 1844, loi), 69. NAVIGATION. N. le Canaux, Droits sur les canaux de Bretagne, canal latéral à la Loire, et les canaux du Berry et du Nivernais. Prorogation de tarifs (8 mars 1844, ord.), 50. - Droits sur le canal du Rhône au Rhin. Rétablissement des anciens tarifs (14 avril 1844, ord.), 70. Droits perçus sur le canal de la Somme. Prorogation de tarifs (19 mai 1844, ord.), 220. Droits sur les canaux de Bretagne, du Berry, du Nivernais, et sur le canal latéral de la Loire (30 août 1844, ord.), 464. - Droits sur le canal du Centre (17 novembre 1844, ord.), 630. Droits sur le canal des Ardennes. Prorogation de tarifs (27 novembre 1844, ord.), 543. Rivières. Perfectionnement du Drot (5 décembre 1843), Bull. n. 11127. Perfectionnement de l'Yonne. Prise de terrains. (31 janvier 1844), Bull. n. 11203. Perfectionnement de la Garonne (7 février 1844), Bull. n. 11237. Syndicat contre le débordement. Voy. Table chronologique 6 mai, 26 juin, 24, 29 août, 9 septembre 1844. Imposition extraordinaire (25 avril 1844, loi), 76. PATENTES. (25 avril 1844, loi), 230. Abrogation des lois antérieures (art. 35), 259; Certificat de patente (art. 31), 257, Cession d'établissement (art. 23), 254. Changement de profession (art. 23), 254. Commis-voyageurs étrangers (art. 19), 249. Contribution spéciale pour subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (art. 33), 259. Délivrance d'une patente avant l'émission du rôle (art. 30), 257. Déménagements (art. 25), 254. Droit fixe (art. 3), 231. 233. Variant suivant la population (art. 5, 6 et 7), Dans les banlieues (art. 6), 233. (art. 7), 235. Droit proportionnel (art. 8), 235. Etabli sur la valeur locative (art. 9), 236. Maison d'habitation (art. 10), 240. Patentable exerçant plusieurs industries (art. 11), 240. Variation de population (art. 12), 241. Exemption de l'impôt des patentes (art. 13), 241. Exhibition de la patente (art. 27), 256. Femme séparée de biens (art. 15), 247. Fermeture de magasins (art. 23), 254. Formules de patentes (art. 26), 255. Frais d'impression. Expédition (art. 32), 259. Marchands en gros, en demi-gros et en détail, 260. Mention de la patente dans les actes (art. 29), 256. Professions soumises à la patente (art. 1er el 4), 231. - imposées par assimilation (art. 4), 232. qui ne sont soumises qu'à un demi-droit (art. 14), 247. V. Exemption. Recensement (art. 20), 250. Saisie de marchandises (art. 28), 256. Société anonyme (art. 17), 249. Société en nom collectif (art. 16), 247. Tarif (4 août 1844, art. 4, loi), 367. PAVAGE. Tarif adopté par le conseil municipal de Castelnaudary pour l'entretien du pavage. Approba tion (12 mai 1844, ord.), 187.. PÊCHE DU CORAIL. Voy. Algérie. PECHE FLUVIALE. Creuse. Exercice au profit de l'Etat (29 janvier 1844, ord., 34.. |