écoles, Bull. supp. n. 18970 à 18974, 18990 et 18991.

6 août. Ord. qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Provins, Bull. n. 11474.

Ord. qui autorisent à établir leur domicile en France les sieurs Appleyard, Diesbuch-Belleroche, Ernst, Frey, Simon et Wengoro wins, Bull. supp. n. 18759.

7 août. · Ord. qui prescrivent la rectification de routes royales et départementales, Bull. n. 11573 et 11574.

Ord. relatives à des prises d'eau, réparations, modifications, constructions de moulins et usine, Bull. supp. n. 18949 et 18950.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques, desservants, séminaires, com munautés religieuses, hospices, pauvres, prisonniers, chapitre, écoles et frères des écoles chrẻ. tiennes, Bull. supp. n. 19158 et 19159.

9 août. - Ord. qui reporte à l'exercice 1844 une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1842 pour le rétablissement des communications interrompues par la crue et le débordement des eaux, P. 442.

Ord. qui reporte à l'exercice 1844 une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1843 pour le rétablissement des communications interrompues par l'a crue et le débordement des eaux, p. 443.

Ord. qui reporte à l'exercice 1844 une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1842 pour la réparation des dommages causés par les inondations, p. 443.

Ord. qui reporte à l'exercice 1844 une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1843 pour la répara tion des dommages causés par les inondations, P. 444.

Ord. qui reporte à l'exercice 1844 une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1842 pour la réparation des dommages causés par la crue et le débordement des eaux, p. 444.7

Ord. qui reporte à l'exercice 1844 une partie des crédits ouverts sur l'exercice 1843 pour la répara. tion des dommages causés par la crue et le débordement des eaux, p. 445.

Ord. qui crée un commissariat de police à Treignac, Ball. n. 11475.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, pauvres et communes, Bull. supp. n. 18975 et 18992.

Ord. qui prescrivent la rectification 10 août. de routes royales, Bull. n. 11575 à 11577. Ord. qui accorde des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 18822.

Ord. qui autorisent le maintien, modification, construction de moulins et usines, Bull. supp. n. 18951 à 18953.

11 août. Ord. sur l'exécution de ponts suspendus sur l'Yonne, sur l'Agne, sur la Seine et sur le Loir, Bull. n. 11533, 11538, 11645, et 11650.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des ville, pauvres, communes, hospices, bureaux de bienfaisance, sourds et muets, séminaire, dispensaire et dépôt de mendicité, Bull. supp. n. 18993 à 18995.

12 août. Ord. qui accorde au ministère de la justice et des cultes un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, P. 441.

Ord. qui reporte à l'exercice 1844 la portion non

employée, au 31 décembre 1843, da crédit affecté aux réparations de la cathédrale de Troyes, p. 445.

Ord. qui prescrivent la rectification d'une roule royale et départementale, Bull. n. 11578, 11581 à 11583 et 11593.

Ord. qui règlent le régime des eaux d'usines et concèdent des mines, Bull. supp. n. 18954 et 18955.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureaux de bienfaisance, hospices, fabri ques, pauvres, desservants, communautés religieuses, séminaires et évêques, Bull. supp. n. 19025, 19160 à 19167.

Ord. portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, p. 465. 14 août. Ord. portant répartition du prodait des trois centimes ajoutés au principal de la contri. bution des portes et fenêtres de 1844, p. 437.

1

Ord. qui convoque le 7 collège électoral du dé, partement de la Loire-Inférieure, Bull. n. 11458. Ord. relative à la convocation du conseil général et des conseils d'arrondissement de la Corse, Ball. n. 11466.

Ord. relative aux vacances de la Cour des comptes pour l'année 1844, Bull. n. 11487.

Ord. relatives à des délimitations et à un défri chement de bois et forêts, Bull. supp. n. 18890 à 18592.

15 août. Ord. qui accordent des pensions de retraite à 60 militaires et à 53 veuves, Bull. supp. n. 18778 à 18780.

a

16 août. - Ord. qui autorisent les sieurs Jean Binder, Lonis Binder, Charles Binder, Dobler, Langjohr, Tolhausen et la demoiselle Schumacher à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 18760.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, pauvres, commune, fabriques, bureaux de bienfaisance, dépôt de mendicité et chapelle, Bull. supp. n. 19026 à 19028 et 19033. Ord. qui érige en succursales 76 églises, Bull. supp. n. 19168.

17 août. -Ord. qui charge le ministre de la msrine et des colonies de l'intérim du département de la guerre, p. 408.

Ord. qui licencie l'école polytechnique, p. 408. Ord. qui prescrivent la rectification de routes royales et départementales, Bull. n. 11594 et 11597.

Ord. qui déclare d'utilité publique des travaux à faire pour la défense de la rive droite du Rhône, Bull. n. 11598. Ord. qui autorise l'inscription au trésor de deur pensions de donataires, Bull. supp. n. 18782.

Ord. qui autorisent l'établissement, la modifi. cation et la construction de moulins et usines, Bull. supp. n. 18956 et 18957.

Ord. qui institue un syndicat pour la construction et l'entretien d'une digue contre le Doubs, Bull. supp. n. 18958.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des écoles chrétiennes, communes, pauvres, hospices, bureau de bienfaisance et fabriques, Bull. supp. n. 19034, 19039 à 19041.

18 août. Ord. qui fait cesser l'intérim du déparlement de la guerre, p. 408.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 18823.

Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une commune, Bull. supp. n. 19042.

pices, communauté et prisonniers, Bull. supp. n. 19044 à 19046.

20 août. - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Bourke, Fossat, Guers, Miller et Rexinger, Bull. supp. n. 18786.

Ord. qui admet le sieur Nagel à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 18761.

-

21 août. Ord. relatives à des défrichement, des délimitations de bois, et autorisent les habitants de diverses communes à faire pacager leurs bêtes à laine, Bull. supp. n. 18893 à 18896.

22 août. —Ord. qui autorise M. Cappon à ajouter à son nom celui de Veillon, Bull. n. 11651. 24 août. -Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue le 27 juin 1844 entre la France et le grand-duché de Bade pour l'extradition réci Froque des malfaiteurs, p. 431.

Ord. qui classent trois communications au rang de routes départementales, Bull. n. 11599 et 11600.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 18838.

Ord. qui autorisent le maintien, modification, établissement de moulins et usines, et prises d'eau, Bull. supp. n. 18959 et 18960.

Ord. instituant des syndicats pour la défense du Rhône à Vallabrège, la conservation des digues de Barraux et de la Buissière, et la construction et l'entretien des digues du Mas-des-Ilots-le-Bas, Bull. supp. n. 18961.

Ord. qui concède des mines, Bull. supp. n. 18962.

Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une commune, Bull. supp. n. 19043.

25 août. Ord. qui accordent des pensions de retraite à 36 militaires, Bull. supp. n. 18783 et * 18784.

26 août. — Ord. sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, p. 435.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844. un crédit extraordinaire pour le remboursement des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt grec, p. 442.

Ord. qui autorise la société anonyme le LloydHavrais, compagnie d'assurances maritimes, p. 454.

Ord. qui autorise la société anonyme formée au Havre sous la dénomination de la Boussole, compagnie d'assurances maritimes, p. 457.

Ord. qui autorise la société anonyme les DeuxMendes, formée au Havre, compagnie d'assurances maritimes, p. 460.

Ord. qui autorise la caisse d'épargne établie à Antibes, p. 464.

Ord. qui convoque le 3' collége électoral du département du Puy-de-Dôme, Bull. n. 11468.

Ord. qui fait cesser l'intérim du département de l'intérieur, Bull. n. 11488.

Ord. qui autorise d'établir ou transférer diverses usines, Bull. supp. n. 18877.

Ord. relatives à des ventes, exploitations, coupes, abatage, aménagements, au régime forestier de divers bois, et autorisent des communes à faire pacager leurs bêtes à laine dans des bois, Bull. supp. n. 18897 à 18904.

Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à des frères de la doctrine chrétienne et communale, Bull. supp. n. 18996.

27 août. - Ord. qui reporte à l'exercice 1844 une partie du crédit ouvert sur l'exercice 1843 pour la reconstruction des bâtiments de la maison centrale de Beaulieu, p. 442.

Ord. qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Saint-Affrique, Bull. n. 11563.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureaux de bienfaisance, pauvres, hos

28 août. - Ord. qui réduit de 10 centimes les frais de plombage fixés par l'ordonnance du 16 août 1842 pour les sucres, et par l'ordonnance du 7 août 1843 pour les glucoses granulées, p. 464.

Ord. qui autorise le maintien ou la construction de bâtiments à proximité des forêts, et rejette diverses demandes, Bull. supp. n. 18905.

Ord. relatives à des délimitations, défrichements, ventes, exploitations, repeuplement, d'ensemencement de bois et forêts, Bull. supp. n. 18915 à 18922 et 18924.

Ord, qui autorise une délivrance de terrain boisé en remplacement de droits d'usage, Bull. supp. ¤. 18923.

29 août.

Ord. portant répartition du crédit accordé par la loi du 4 août 1844 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1845, p. 437.

Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 11616.

Ord. qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 703.

Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Crétin, Graffart et Rey, Bull. supp. n. 18787. Ord. qui admet les sieurs Alemany et Tschofin à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 18788.

Ord. qui institue un syndicat pour l'endiguement de la rivière de Verdon, Bull. supp. n. 18963. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants et aux hospices de Paris, Bull. supp. n. 19047 et 19169.

30 aout. Ord. qui proroge les tarifs des droits de navigation perçus sur les canaux de Bretagne, latéral à la Loire, du Berry et du Nivernais, p. 464. Ord. qui accorde des pensions de retraite à 66 militaires, Bull. supp. n. 18820.

31 août. Ord. qui reporte sur l'exercice 1844 la portion non employée, au 31 décembre 1843, des crédits ouverts pour la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, p. 470.

Tableau pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 11476.

Ord. qui autorise la ville de Saint-Amand à fonder dans le collége royal de Douai une bourse à demi-pension, Bull. n. 11534.

1 septembre. Ord. qui admettent les sieurs Gerson et Speche à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 18789.

2 sept. Ord. qui fixe le droit de tonnage ap plicable en France aux navires danois, p. 438. Ord. qui crée, au collège de France, une chaire pour l'enseignement de l'embryogénie comparée, P. 480.

Ord. qui crée, à l'école des langues orientales vivantes, une chaire pour l'enseignement des langues malaise et javanaise, p. 480.

Ord. qui accorde une indemnité à un ancien employé des salines de l'Est, Bull. supp. n. 18883. Ord. qui approuvent des délimitations de forêts et autorisent la construction de bâtiments à proximité des forêts, Bull. supp. n. 18931 et 18932. Ord. relative aux douanes, p. 438. 4 sept.- Ord. relative à l'importation des machines mécaniques, p. 440.

3 sept.

Ord. sur le service des poudres à feu en Algérie,

p. 467.

Ord. qui autorise M. Victor Aimé à ajouter à son nom celui de Roustan, Bull. n. 11625.

5 sept. Ord. qui convoque le 1er collège électoral du département du Bas-Rhin, Bull. n. 11502. 6 sept.-Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit complémentaire sur l'exercice 1843, p. 471.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1843, un complé. ment de crédit extraordinaire pour dépenses diverses du service administratif et d'exploitation des salines de l'Est, p. 472.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1843, un crédit extraordinaire applicable aux frais de la construction de trois bateaux à vapeur, destinés au service des communications entre Marseille et la Corse, p. 472.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit supplémentaire pour remboursement de droits de douane mal à propos perçus, p. 472.

Ord. qui ouvre au ministère des finances un crédit extraordinaire sur l'exercice 1844, p. 473.

Ord. portant répartition des crédits ouverts par la loi du 4 août 1844 pour les dépenses du ministère de la guerre en 1845, p. 473.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 479.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 480.

Ord. portant répartition des crédits accordés au département de la marine et des colonies pour les dépenses de l'exercice 1843, p. 481.

Ord. portant répartition des crédits accordés au département de la marine et des colonies pour les dépenses de l'exercice 1844, p. 481.

Ord. portant répartition des crédits accordés au département de la marine et des colonies pour les dépenses de l'exercice 1845, p. 482.

Ord. qui autorise l'établissement de sœurs de l'instruction charitable dites de Saint-Maur, fondé à Toulon, Bull. n. 11503.

Ord. qui accorde des pensions de réforme à 6 officiers, Bull. supp. n. 18821.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine et à 10 veuves, Bull. supp. n. 18824, 18825.

Ord. relative aux octrois de 7 communes, Bull. supp. n. 18933 et 18934.

-

7 sept. Ord. qui autorise l'inscription au trésor d'une pension civile et de 346 pensions militaires, Bull. supp. n. 18907.

9 sept.

-Ord. relative à la concession du chemin de fer d'Amiens à Boulogne, p. 446. Ord. qui ouvre au ministère des travaux publics un crédit pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 470.

Ord. sur la construction d'un pont suspendu sur le Drac, Bull. n. 11636.

Ord. relatives à des partage et délimitation de forêts, défrichement et maintien des bois sous le régime forestier, Bull. supp. n. 18935 à 18937.

Ord. qui autorisent des modifications, rétablissements et constructions de moulins et usines et des prises d'eau, Bull. supp. n. 18984 et 18985.

Ord. qui institue un syndicat pour la défense de rives de l'Aude, Bull. supp. n. 18986.

10 sept.- Ord, qui autorise la société anonyme formée à Toulouse sous la dénomination de Compagnie du Pont-de-Venerque sur l'Ariége, p. 473.

Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie d'Ours Camp, p. 475.

Ord. portant proclamation de cessions de bre vets d'invention et annulation de brevets, Ball. n. 11564 et 11565.

Ord. qui réunit des communes, Bull. n. 11626. Ord. qui autorisent l'établissement d'usines, Bull. supp. n. 18878.

Ord. qui accorde une pension à un ancien sta tionnaire des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 18884.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, bureaux de bienfaisance, pau vres, fabriques, église, desservant et dispensaire, Bull. supp. n. 19048 à 19051, 19171.

11 sept. Ord. sur la construction d'un pont suspendu sur la Dordogne, Bull. n. 11546. Ord. qui accorde des lettres de naturalité aus sieurs Billiaux et Rust, Bull. supp. n. 18826.

Ord. qui admet les sieurs Bumüller, Chenwerck et Haidle à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 18827.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques, et qui érige une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 19172 à 19175. 12 sept.

Ord. qui change le tarif des droits établis pour un pont sur le Loir, Bull. n. 11657.

13 sept. Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, pauvres, hos pices, bureaux de bienfaisance, orphelins, seminaires, fabriques, Bull. supp. n. 19052 à 19054, 19064 et 19065.

1

14 sept. Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 11617, 11640.

Ord. qui autorisent le relevage d'un pont d'eau, élargissement d'une prise d'eau, modification d'une usine et règle le régime hydrolique d'un moulio Bull. supp. n. 18987 et 18988.

15 sept. Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1843, un crédit supplé mentaire applicable au chapitre des frais de voyage et de courriers, p. 465.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire frais divers du service des doua nes, p. 473.

pour

16 sept. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Confiance, compagnie d'assurances à primes contre l'incendie, P. 505.

Ord. qui autorisent les changement et établissement d'usines, Bull. sapp. n. 18964.

17 sept. Ord. qui ouvre au ministre de l'agri culture et du commerce un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 493.

Ord. qui autorise M. Couillard à substituer à son nom celui de Lebarbier, M. Viroux celui de Lhiery, Bull. n. 11584, 11641.

Ord. qui admet le sieur Grandpierre à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 19002. 18 sept. Ord. concernant le gouvernement des fles Saint-Pierre et Miquelon, p. 495. Ord. concernant le service du pilotage au port de la Nouvelle, p. 492.

Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Cox et Rubin, Bull. supp. n. 18841.

Ord. relative à la pêche dans le département de Saône-et-Loire, Bull. supp. n. 18938.

20 sept.-Ord. qui proroge l'autorisation accordée à la société anonyme formée à Cognac pour l'établissement d'une caisse d'épargne, p. 509.

Ord. qui autorise la fondation à Bossay d'un éta. blissement de sœurs de Saint-André, et l'acceptation de legs et donations, Bull. n. 11532.

22 sept.- Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1843, un crédit extraordinaire pour frais de surveillance sur les chemins de fer de Paris à Rouen et de Marseille à Avignon, p. 504.

Ord, qui autorisent des défrichements, aménagements, pacages de bêtes à laine et éclaircies dans divers bois, Bull. supp. n. 18939 et 13944.

23 sept. Ord. qui autorise les statuts des sœurs de Saint-Joseph établies à Veyreau, Bull. n. 11566. Ord. qui autorise le sieur Maestracci à rentrer en France, Bull. sapp. n. 18886.

24 sept. Ord. qui crée, dans la faculté de médecine de Strasbourg, une seconde chaire de clinique interne, p. 527.

Ord. qui transfère à Bastia la commission établie & Ajaccio, a l'effet d'examiner les aspirants au grade de bachelier-ès-lettres, Bull. n. 11606.

25 sept. - Ord. qui modifie le chap. 6 du règlement général de pilotage du troisième arrondissement maritime, p. 509.

26 sept. Ord. qui accorde des pensions de retraite à 52 militaires, Bull. supp. n. 18911. 27 sept. Ord. qui accorde des pensions de retraite à 41 militaires, Bull. supp. n. 18976.

28 sept. Ord. qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur un exercice clos, P. 493.

Ord. qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 494.

Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles contre la grêle, établie à Dreux sous la dénomination de la Drouaise, p. 510.

Ord. qui autorisent l'inscription au trésor des pensions de 108 militaires et 2 donataires, Bull. supp. n. 19006 et 19007.

30 sept.- Tableau pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 11523.

Ord. qui autorise, à Chaumes, l'établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, à Plouha, des filles du Saint-Esprit, et à Chemazi, des sœurs de la Charité, l'acceptation de legs et donations, Bull. n. 11549 à 11551.

Ord. qui autorise de maintenir en activité une usine, Bull. supp. n. 18989.

1er octobre. Ord. relative au droit de propriété en Algérie, p. 482.

Ord. qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et M. Arnoux, pour la concession du chemin de fer de Paris à Sceaux, p. 492.

Ord. qui crée une place d'inspecteur général des facultés de droit, p. 527.

Ord. portant règlement sur l'administration et le service de l'établissement de la marine à Indret, p. 678.

Ord. relative au poids des voitures de

2 oct. roulage, p. 494.

3 oct. Ord. qui autorisent l'établissement, à Ville-Franche, des sœurs de Saint-André, à Huilley des soeurs de la Providence et l'acceptation de legs, Bull. n. 11553 et 11567.

Ord. qui autorise le sieur Darand à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 18914. Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Schmelzlé et Serr, Bull. supp. n. 18930. Ord. qui reporte sur l'exercice 1844 une partie des crédits de la seconde section du budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1843, p. 513.

5 oct.

Ord. qui apporte de nouvelles améliorations dans le régime des pensions à la charge de la caisse des invalides de la marine, p. 518.

Ord. qui accordent des pensions à 5 officiers, 4 militaires, 32 veuves et des secours aux orphelins de 7 militaires, Bull. supp. n. 18977 à 18980.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor d'une pension de veuve de vétéran, Bull. supp. n. 19008. Ord. qui accordent des pensions de retraite à 11 personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de 9 autres, Bull. supp. n. 19076 et 19077.

18 oct. Ord. qui prescrit la publication des articles additionnels à la convention de poste du 27 mai 1836, conclus, le 1" septembre 1844, entre la France et la Belgique, p. 514.

Ord. qui crée un commissariat de police à Villeréal, Bull. n. 11627.

19 oct.- Ord portant que les expéditions et quit. tances délivrées par les administrations financières de l'Algérie seront timbrées, p. 519.

Ord. qui autorise la perception des droits de voiries dans 4 communes, Bull. supp. n. 19022. 20 oct. Ord. qui convoque le conseil général et des conseils d'arrondissement du département de la Meuse, Bull. n. 11588.

Ord. qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de la ville de Melz, Bull. n. 11589.

Ord. qui accordent des pensions à 3 anciens sous-préfets, Bull. supp. n. 18981, 18982 et 19997. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux hospices de Paris, Bull. supp. n. 19066. 21 oct. Ord. qui accorde des pensions de retraite à 6 militaires, Bull. supp. n. 18983.

24 oct. - Ord. qui approuve l'adjudication passée, le 9 octobre 1844, pour la pose de la voie de fer et l'exploitation du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux, p. 525.

Ord. qui approuve l'adjudication passée, le 9 octobre 1814, pour la pose de la voie de fer et l'ex ploitation du chemin de fer d'Orléans à Vierzon et ses prolongements, p. 526.

Ord. qui approuve l'adjudication passée le 15 octobre 1844 pour la concession du chemin de fer d'Amiens à Boulogne, p. 526.

Ord. qui accorde des pensions à 20 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 19078.

25 oct. Ord. qui convoque le 5 collège électoral du département de Seine-et-Oise, Bull. n. 11610.

26 oct.- Ord. qui ajoute le bureau de douanes de Boulogne-sur-Mer à ceux qui ont été précédem. ment désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent, p. 528.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit

extraordinaire pour le paiement d'arrérages de rentes perpétuelles 5 p. 100 de l'exercice 1839, non frap. pés de déchéance, p. 528.

Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Bouillot, de Clercq, Franz, Josse, Külnen, Lhôpital Navarre, Nordheim, Pellet et Rosetty, Bull. supp. n. 19003.

Lettres-patentes qui réintègrent dans la qualité de Français, qu'il avait perdue, le sieur Henrion, Bull. supp. n. 19004

Ord. relative à un repeuplement de bois et forêts, Ball. supp. n. 19023.

27 oct. Ord. qui maintient M. le lieutenantgénéral comte Lalaing d'Audenarde dans la 1re section du cadre de l'état-major général, Bull. n. 11596.

28 oct. d'Honneur 29 oct.

Ord. qui règle le budget de la Légionl'exercice 1845, pour 530. p. Ord. qui ouvce au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos; p. 534.

Ord. qui convoque le 1" collége électoral du dé. partement de la Marne, Bull. n. 11613.

Ord. qui annexe au collège royal de la Rochelle une école spéciale de l'industrie maritime et commerciale, Bull. n. 11701.

Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Durand, Erlanger, Montalègri et Hulme, Bull. supp. n. 19016 et 19017.

Lettres-patentes qui autorisent le sieur Hulme à continuer d'exercer les fonctions de consul des Etats-Unis d'Amérique, Bull. supp. n. 19018. 30 oct. - Rapport au roi sur l'école royale polytechnique et ordonnance portant réorganisation de l'école, p. 519.

Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1844, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des missions extraordinaires, p. 527.

Ord. qui admet le sieur Mellerio a résider en France, Bull. supp. n. 19019.

31 oct. Tableau pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 11585.

1er novembre. - Ord. qui approuve l'adjudication passée le 18 septembre 1844 pour l'exploitation du chemin de fer de Montpellier à Nîmes, p. 530.

Ord. qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Gex, Bull. n. 11542.

3 nov. - Ord. qui affecte au service de la guerre deux terrains domaniaux situés au Havre, Bull. n. 11629.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à 3 militaires et à 18 veuves, Bull. supp. n. 18998 et 18999.

4 nov. Ord. portant organisation du dépôt général de la guerre, p. 528.

Ord. qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin, Bull. n. 11621.

Ord. qui crée dans l'école municipale François I 1 bourse entière, 2 trois quarts et 4 demi. bourses, Bull. n. 11590.

Ord. qui accorde une pension à 1 ancien greffier en chef de la Cour des comptes et à 29 postillons, et une indemnité à 1 ancien employé des salines de l'Est, Bull. supp. n. 19009 à 19011.

Ord. relative à des vente, délivrance, exploita

tion, délimitations, aménagements, plantation, extraction, nettoiement, enlèvement d'épines, éclaircies, affouage et défrichement de bois, et rejet de diverses demandes, et autorise plusieurs communes à faire pacager leurs bêtes à laine, et des constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 19058, 19063, 19071 à 19073, 19083 à 19037. 6 nov. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Provi dence, compagnie d'assurances contre la vie hamaine, p. 633.

Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Chierichinus, Geissel et Rodocanachi, Buli. supp. n. 19005.

Ord. qui autorisent l'établissement d'usines, Bull. supp. n. 19024.

8 nev. Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles contre la mortalité des bestiaux, établie à Caen sous la dénomination de la Mutuelle du Calvados, p. 538.

Ord. qui autorise lá société anonyme du Pontde-Vivoin, p. 638.

Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances mutuelles mobilieres contre l'incendie, établie à Rouen, p. 644.

Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles contre la grèle, établie à Toulouse sous la dénomination de la Province, p. 645.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, bureaux de bienfaisance et hospice, Bull. supp. n. 19074.

9 nov. - Ord. qui autorise la vente de la somme de rentes 3 pour 100 nécessaire pour produire un capital de 200 millions de francs, p. 533.

Ord. relative à la pêche du corail en Algérie,

P. 534.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire pour le surcroît de dépenses néces sité par l'augmentation du personnel de la Cour royale de Paris, p. 535.

Ord. qui reporte à l'exercice 1844 une partie da crédit ouvert, sur l'exercice 1843, pour travaux à la maison de Charenton, p. 536.

Ord. qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de Saint-Lô et Besançon, Bull. n. 11623 et 11624.

Ord. qui maintient M. le lieutenant - général Schouller dans la première section du cadre de l'état-major général, Bull. n. 11631.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 157 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 19055.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des pauvres, hospices et bureau de bienfai sance, Bull. supp. n. 19075.

Ord. qui accorde des pensions de retraite à 37 personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de 19 autres, Bull. supp. n. 19079 à 19082.

Ord. qui approuve des pensions allouées sur les fonds de la caisse des invalides de la marine, Bull. supp. n. 19099.

Ord. qui autorise le défrichement d'un bois, Bull. supp. n. 19088.

Ord. qui refuse à une commune l'autorisation d'aliéner et ordonne l'établissement d'une pépi nière, Bull. supp. n. 19089.