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II. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chro-
nologique 1" octobre, 14, 20, 27 novembre,
1, 4, 10, 13, 18 decembre 1843; 9, 17, 23, 24,
26 janvier, 7, 8, 14, 24, 26 février, 18, 19 mars,
4, 10, 16, 20, 25, 26, 29 avril, 20, 22, 31 mai,
9, 15, 18, 20 juin, 9, 30 juillet, 5, 11, 12, 16,
17, 27 août, 10, 13 septembre, 8, 9 novembre
1844.

III. Cathédrales. Voy. Table chronologique
12 avril 1844.

IV. Chapelles. Voy. Table chronologique 27
novembre 1843; 16 août 1844.

V. Chapitres. Voy. Table chronologique 12
avril, 7 août 1844.

VI. Communes. Voy. Table chronologique 15
octobre, 2, 27 novembre, 3, 4, 6, 18, 31 décem-
bre 1843; 23, 24, 29 janvier, 1o, 5, 7, 8, 14,
22, 26 février, 9, 13, 15, 19, 20 mars, 10, 16,
20, 22, 26, 29 avril, 7, 20, 31 mai, 9, 18, 20,
21 juin, 9, 15, 24 juillet, 5, 9, 11, 17, 18, 24
août, 13 septembre, 8, 12 novembre 1844.

VII. Congrégations religieuses. Voy. Table
chronologique 1, 9 octobre, 2, 7, 14, 20, 27
novembre, 7, 18 décembre 1843; 17, 23 jan-
vier, 1, 7, 14 février, 20, 28 mars, 11, 16, 25,
29 avril, 2, 4, 12 mai, 9, 18 juin, 9, 22, 24, 31
juillet, 2, 7, 12, 27 août, 8 septembre, 21 no-
vembre 1844.

VIII. Consistoires. Voy. Table chronologique
29 janvier, 21 novembre 1844.

IX. Curés et desservants. Voy. Table chronolo.
gique 1", 15, 17 octobre, 2, 7, 8, 14, 30 no-
vembre, 31 décembre 1843; 23 janvier, 8, 26
février, 20 mars, 11, 12 avril, 4, 12, 13 mai, 9,
15, 18 juin, 9, 22, 31 juillet, 7, 12, 29 août,
8, 10 septembre 1844.

X. Départements. Voy. Table chronologique
13 février 1844.

XI. Dépôt de mendicité. Voy. Table chrono-
logique 4 décembre 1843; 19 mars, 18 juin,
11, 16 août 1844.

XII. Dispensaire. Voy. Table chronologique
11 août, 10 septembre 1844.

XIII. Ecoles primaires. Voy. Table chronolo-
gique 16 juillet 1844.

XIV. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy.
Table chronologique 31 décembre 1843; 20
mars, 20 mai, 9, 30 juillet, 5, 7 août 1844.

XV. Eglises. Voy. Table chronologique 17 oc-
tobre, 14 27 novembre 1843; 23 janvier, 1",
7, 24, 26 février, 19, 20 mars, 20 avril, 4 mai,
22 juillet, 5 août, 10 septembre, 21 novembre
1844.

--

XVI. Evêques et évêchés. Voy. Table chronolo-
gique 9, 17 octobre, 8 novembre, 31 décembre
1843; 29 janvier, 20 mars, 4 mai, 12 août
1844.

XVII. Fabriques. Voy. Table chronologique 31
août, 1′′, 9, 15, 17 octobre, 2, 7, 11, 13, 14, 20
novembre, 3, 13, 18, 31 décembre 1843; 17,
23, 24, 29 janvier, 1er, 7, 8, 14, 24, 26 février,
17, 18, 20, 28 mars, 4, 11, 12, 29 avril, 4, 6,
12, 13, 20, 22 mai, 9, 14, 15, 18, 20 jain, 2, 9,
22, 24, 30, 31 juillet, 5, 7, 16, 29 août, 8, 10,
11, 13 septembre 1844.

-

-

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XVIII. Frères de la Doctrine chrétienne. Voy.
Table chronologique 19 mai, 7, 17, 26 août
1844.

XIX. Hospices. Voy. Table chronologique 1",
17 octobre, 17, 20, 27 novembre, 1, 18 dé-
cembre 1843; 23, 24, 26, 29, 31 janvier, 7, 14,
22, 24, 26 février, 15, 18, 19, 20 mars, 4, 10,
11, 16, 20, 29 avril, 20, 22, 31 mai, 9, 15, 18,
20 juin, 9 juillet, 5, 7, 9, 11, 12, 16, 17, 27,
29 août, 10, 13 septembre, 20 octobre, 8, 9, 12,
21 novembre 1844.

XX, Hôtel royal des invalides. Autorisation
d'accepter un don de 3,000 fr. (5 avril 1844,
ord.), 69.

XXI. Orphelins. Voy. Table chronologique 13
septembre 1844.

XXII. Pauvres. Voy. Table chronologique 1",
17 octobre, 7, 27 novembre, 10 décembre 1843;
20, 24, 26, 29 janvier, 7, 8, 14, 22, 24, 26 fé-
vrier, 13, 15, 18, 19, 20, 28 mars, 12, 16, 20,
29 avril, 4, 6, 12, 13, 20, 22, 31 mai, 9, 14, 18,
20 juin, 9, 22, 24, 30, 31 juillet, 5, 7, 9, 11,
12, 16, 17, 27 août, 8, 10, 13 septembre, 9, 12,
21 novembre 1844.

XXIII. Prisonniers. Voy. Table chronologique
1 octobre 1843; 29 avril, 7, 27 août 1844.

XXIV. Séminaires. Voy. Table chronologique
31 août, 1er, 17 octobre, 7, 13, 27 novembre,
13, 31 décembre 1843; 17, 29 janvier, 8 fé
vrier, 20 mars, 11, 12 avril, 4, 6, 12 mai, 9, 22
juillet, 7, 11, 12 août, 13 septembre 1844.

XXV. Société philantropique. Voy. Table chro-
nologique 18 juin 1844.

XXVI. Sourds-muets. Voy. Table chronologi.
que 11 août 1844.

XXVII. Villes. Voy. Table chronologique 27
novembre, 4, 7 décembre 1843; 23 janvier, 7,
22 février, 9, 19 mars, 9, 15 juillet, 11 août
1844. Voy. Israélites.

DOUAI.

Emprunt et impôt extraordinaire (5 juillet
1844, loi), 289.

DOUANES.

-

-

-

Exportation. Etablissement à Valenciennes d'un
bureau de vérification pour la sortie des bois-
sons (15 janvier 1844, ord.), 15.

Céréales. Bureau de Longlaville (Moselle)
(17 mars 1844, ord.), 53.

Etablissement à Lille d'un bureau de véri-
fication pour la sortie des boissons transportées
par le chemin de fer (14 avril 1844, ord.), 76.
Céréales. Bureau de Valenciennes. Station
du chemin de fer (9 juin 1844, ord.), 222.

Bureau des Trois-Maisons ouvert à la sortie
des ouvrages d'or et d'argent (23 juillet 1844,
ord.), 404.

Bureau de Valencienne (station du chemin
de fer) ouvert à la sortie des ouvrages d'or et
d'argent (23 juillet 1844, ord.), 404.

--

Bureau de Boulogne-sur-Mer pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent 26 octobre 1814. ord.), 528.

Cereales. Burrau de Bois-d'Aumont Jura (10 novembre 14, or 4.), 535.

Bureau de Salu-Hippolyte (Doubs ouvert à la sorte dra grains et farines (1 decembre 1844, ord., 632.

Cerries. Bureau de Goumois Doubs} {1< décembre 1844, ord, 632.

Franchise, Port d'Antibes ajouté à ceux que dés gueut les lois des 21 avril 1818 et 6 mai 1861 (9 juin 1844. ord.), 223.

Importation, Musique gravée (3 septembre 1843, ord., 70.

-

Librairie (13 mars 1844, ord.), 71.

Cereales, Bureau de Longisville (17 mars 1814, ord.), 58. -- Bureau de Roubaix ouvert à l'entrée des marchandises désignées par les art. 20 de la loi du 28 avril 1816 el 8 de la loi du 27 mars 1817 (9 juin 1844, ord.), 223.

-

Bureau d'Abbeville ouvert à l'importation des fers traités au bois (9 juin 1844, ord., 223. Céréales, Bureau de Valenciennes (station du chemin de fer (9 juin 1844, ord ), 223.

-

Bureau de Lille station du chemin de fer] ouvert à diverses marchandises (9 juin 1844, ord., 223.

Bureau de Valenciennes station du chemin de fer) ouvert à diverses marchandises (9 juin 1844, ord. 223.

Coquillages nacrés (port de Boulogne) (3 septembre 1844, ord.), 438.

Bureau de garantie de Marseille ajouté à ceux qui sont désignés par la loi du 2 juillet 1836 (3 septembre 1844, ord.), 438.

Bureau de Courcelles ouvert à l'importation du plâtre (3 septembre 1844, ord.), 438.

--

-

Machines et mécaniques (4 septembre 1844, ord.), 440.

-

Céréales. Bureau de Bois-d'Aumont (10 novembre 1844, ord.), 535

Céréales. Bureau de Goumois (1o décembre 1844, ord.), 632.

Céréales. Bureau de Canari (Corse) (25 dé .cembre 1844, ord.), 741.

Remboursement de droits perçus mal à propos (6 septembre 1844, ord.), 472.

Tarif. Prorogation de diverses ordonnances (5 août 1844, ord.), 395.

438.

Fixation de tarif (3 septembre 1844, ord.),

(4 décembre 1844, ord.), 632.

Transit. Librairie (13 mars 1844, ord.), 71. Bureaux de Lille et Valenciennes (station du chemin de fer) (9 juin 1844, ord.), 223. DONKERQUE.

Emprunt et imposition extraordinaire (3 août 1844, loi), 400.

Succursales Frection. Suppression. Toș. Table chronologi que 2 août, 19 septembre, 9, 15 ɔelobre. 8, 15, 20 novembre, 3, 13, 20, 31 décembre 1813; 29 janvier, 1, 8 février, 15, 21, 31 mars, 11, 12 avril, 1 juin, 16, 22, 24, 31 juillet, 1*, . 10 août, 11 septembre 1814. ELECTIONS.

- Colleges Hectorasz. Convocation. Voy. Table chronologique 3, 22, 26, 31 janvier, février, 10, 15, 20, 26 mars, 17, 29 avril, 2, 22. 29 mai, 1, 14, 23, 28 join, 21 juillet, 26 août, 5 septembre, 25, 29 octobre, 27 novembre, 3, 4, 27, 29, 30 décembre 1844. EXPLENT.

-lientes sur l'Etat. Adjudication de la somme de rentes 3 pour 100 necessaire pour produire un capital de 200 millions de francs (9 novembre 1814, ord.), 533.

EMPRUNT GREC. Voy. Crédit.

Domicile. Voy. Table chronologiqne 12, 29 janvier, 1, 6, 18 février, 6, 20, 28 mars, 11 avril, 14 mai, 6, 16, 20, 29 août, 1, 11, 17 septembre, 3, 30 octobre 1844

Naturalité. Voy. Table chronologique 11 afril 1827; 20 octobre 1834:28 février 1836; 8, 12, 16, 24, 30, janvier, 5, 15, 22 février, 6, 14, 18, 25, 30 mars, 6, 27 avril, 14, 23, 29, 31 mai, 20, 22, 27 juin, 6, 10, 18. 31 juillet, 20, 29 août, 11, 18 septembre, 3, 26, 29 octobre, 6, 13, 19, 20, 28 novembre 1844.

- Rifugiés Prorogation des lois de 1832, etc. (3 août 1844, loi), 396. EURE.

Etats-Unis d'Amérique. Publication de la convention pour l'extradition des malfaiteurs (12 juin 1844, ord.), 221.

Grand-duché de Bade. Publication de la convention pour l'extradition des malfaiteurs (24 août 4844, ord.).431.

Grand duché de Luxembourg. Publication de la convention conclue pour l'extradition des inal- . faiteurs (6 décembre 1844, ord.), 640.

Lucques. Publication de la convention pour l'extradition des malfaiteurs (25 janvier 1844, ord.), 6.

Toscane. Publication de la convention pour l'extradition des malfaiteurs (28 novembre 1844, ord.), 629.

mutuelle contre la grêle, société établie à Périgueux sous la dénomination de l'Amicale. Autorisation (9 juin 1844, ord.), 318.

mutuelle contre la grêle, société anonyme établie à Dreux sous la dénomination de la Drouaise. Autorisation (28 septembre 1844, ord.), 510. mutuelle contre la grêle, société établie à Toulouse sous la dénomination de la Province. Autorisation (8 novembre 1844, ord.), 645.

mutuelle contre la grêle, établie à Dreux sous la dénomination de la Beauceronne-Vexinoise (10 novembre 1844, ord.), 649.

mutuelle immobilière contre l'incendie, établie à Paris sous le titre de Société d'assurances mutuelles immobilières de la ville de Paris. Autorisation (28 décembre 1843, ord.), 24.

mutuelle immobilière contre l'incendie, société établie au Mans. Modification de statuts (3 juil let 1844. ord.), 410.

mutuelle immobilière contre l'incendie, société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Confiance, compagnie d'assurances à primes contre l'incendie (16 septembre 1844, ord.), 505. mutuelle mobilière contre l'incendie, société établie à Rouen. Modification de statuts (8 novembre 1844, ord.), 644.

-maritime, société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Espérance, compagnie d'as. surances contre les risques de la navigation maritime et intérieure (25 janvier 1844, ord.), 47. maritime, société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de la Gironde. Autorisation (25 janvier 1844, ord.), 43.

maritime, société anonyme établie à Paris sous la dénomination de la Sécurité. Approbation d'un nouveau statut (2 février 1844, ord.), 42.

maritime, société anonyme formée à Paris sous la dénomination de le Neptune, compagnie d'assurances contre les risques de la navigation maritime et intérieure (2 février 1844, ord.), 60.

maritime, société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de la Garonne, compagnie d'assurances maritimes (17 mars 1814, ord.), 79. maritime, société anonyme formée à Paris sous la dénomination de le Trident, compagnie d'assurances maritimes (22 avril 1844, ord.), 173.

maritime, société anonyme formée au Havre sous la dénomination de les Deux-Mondes, compagnie d'assurances maritimes (26 août 1844, ord.), 460.

maritime, société anonyme formée au Havre sous la dénomination de la Boussole, compagnie d'assurances maritimes (26 août 1844, ord. ), 457. maritime, société anonyme formée au Havre sous la dénomination de le Lloyd havrais, coin pa. gnie d'assurances maritimes (26 août 1844, ord.), 454. - contre les risques de la navigation fluviale, com. pagnie riveraine d'assurances sur la Saône et sur le Rhône. Modification aux statuts (10 novembre 1814, ord), 652.

sur la vie, société anonyme formée à Paris sous la dénomination de le Phénix, compagnie française d'assurances sur la vie humaine. Autorisation (9 juin 1844, ord.), 303.

mutuelle sur la vie, société anonyme formée à Paris sous la dénomination du Conservateur, compagnie pour la formation et la gestion de sociétés d'assurances mutuelles sur la vie (2 août 1844, ord.), 422.

sur la vie, société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Providence, compa

BATEAUX A VAPEUR.

Debarcadère. Etablissement par lessieurs Daserre et Bauzou (24 février 1845), Bull. n. 11239.

Etablissement à Tournon par le sieur Bouvaret (22 mai 1844), Bull. n. 11381. Règlement. Rectification de deux articles des ordonnances des 22 et 23 mai 1843 (15 juin 1814, ord.), 323.

Société anonyme formée à Lyon sous la dénomination de Compagnie du Rhône, service de bateaux à vapeur 25 décembre 1844, ord.), 748. BATIMENTS. Voy. Domaine de l'Etat. Bois.

--

Adjudication. Voy. Coupes.

Affouage. Voy. Table chronologique 4 novembre 1844.

Aménagement. Voy Table chronologique 16 dé cembre 1843; 4 février, 31 mars, 29 avril, 9, 28 juin, 7, 14 juillet, 26 août, 22 septembre, 4, 17 novembre 1844.

Conservateurs. Délégations de diverses attributions aux conservateurs des forêts (4 décembre 1844, ord.), 758.

Constructions à proximité des forêts. Autorisation ou rejet de demandes. Voy. Table chronologique 22 janvier, 18 février, 7 avril, 19 mai, 9, 24 juin, 14, 25 juillet, 28 août, 2 septembre, 4, 17 novembre 1844.

Coupes. Rapport de l'ordonnance du 2 février 1844 (14 septembre 1844, ord.), 464.

ordinaires et extraordinaires des bois com. munaux. Adjudication en bloc ou par lots 2 Tévrier 1844, ord.), 37.

Voy. Table chronologique 16 décembre 1843; 25 juillet, 17 novembre 1844.

Difrichement. Voy. Table chronologique 15, 29 janvier, 2, 18 février, 17 mars, 14, 29 avril, 9, 18 juin, 7 juillet, 14, 21, 28 août, 9, 22 septembre, 4, 9 novembre 1844.

Délimitation. Voy. Table chronologique 15, 29 janvier, 17 mars, 7, 14, 21, 29 avril, 19 mai, 11, 16 juin, 2, 14. 21, 28 août, 2, 9 septembre 4, 17, 23 novembre, 6 décembre 1844.

Délivrance. Voy Table chronologique 16 décembre 1843; 4, 25 février, 11 mars, 7, 21 avril, 5 mai, 9, 11, 24 juin, 7, 14, 25 juillet, 4 novem. bre 1844.

Elagage. Voy Table chronologique 16 décémbre 1843.

--

-

Demandes irrégulièrement formées (art. 12), Délivrance (art. 9 à 15), 579.

Exploitation. V. Table chronologique 16 décem. bre 1843; 4, 25 février, 4, 11, 17 mars, 7, 21 avril, 5 mai, 9, 16, 24 juin, 7, 25 juillet, 26, 28, août, 17 novembre, 6 décembre 1844.

Fossés. Voy. Table chronologique 16 décembre 1843, 4 février 1844.

Gardes généraux adjoints (25 juillet 1844, ord.), 404.

Pucage. Voy. Table chronologique 12 mai, 21, 26 août, 23 septembre, 4 novembre 1844. Partage. V. Table chronologique 9 septembre 1844.

Régime forestier. Voy. Table chronologique 16, 20 décembre 1843; 6, 22 janvier, 2, 11, 15 février, 4, 8, 11, 17, 27 mars, 7, 14, 21, 29 avril, 5 mai, 9, 11, 16, 18, 24, 28 juin, 14, 23 juillet, 4, 26 août, 9 septembre, 17, 23 novembre, 12 décembre 1844.

Rejet de demandes. Voy. Table chronologique 4, 25 février, 4, 17 mars, 7, 21 avril, 5, 19 mai, 9, 11, 24 juin, 14, 25 juillet, 4 novembre 1844. - Repeuplement. V.Table chronologique 26 octobre, 17 novembre 1844.

Vente. Voy. Table chronologique 16 décembre 1843; 29 janvier, 25 février, 4, 11, 17 mars, 7, 21 avril, 5 mai, 9, 11, 24 juin, 7, 14 juillet, 26, 28 août, 4 novembre 1844.

-

588.

sans examen préalable (art. 11), 585. Descriptions et dessins. Communication (art. 23 et 25), 598.

Publication (art. 24), 588.

Dépôt au conservatoire des arts et métiers (art. 26), 899.

Description insuffisante (art. 30), 605.
Durée (art. 4 et 8), 578.

Prolongation (art. 15), 590.

Envoi des pièces au ministre (art. 9), 584.
Etrangers (art. 27 à 29), 599.

Expédition des brevels (art. 11, § 4), 588.
Exploitation exclusive (art. 1), 563.

Mention sans garantie du gouvernement (art. 33),

609.

Méthodes et systèmes purement scientifiques (art. 30 3), 603.

Ministère public. Intervention (art. 37), 699. Action principale (art. 37), 609. Contrefaçon (art. 45), 617.

Nullités (art. 30), 601.

Action en nullité (art. 34), 609. Objet (art. 2), 570.

Inventions non susceptibles d'être brevetées (art. 3), 573.

Ordonnances royales pour l'exécution de la loi (art. 50 et 51), 620.

Ordre public. Invention contraire (art. 30), 603. Perfectionnements (art. 16 à 19), 591.

Plans de finances (art. 3), 578.

Proclamation. Voy. Table chronologique 28 dé

cembre 1843; 1" et 2 février, 17 mars, 1" août, 10 septembre, 10 novembre 1844. Publication (art. 14), 590. Remèdes (art. 3), 573.

Systèmes. Voy. Méthodes.

Taxe (art. 4), 578.

Paiement de la taxe par annuités (art. 4),

Restitution de la taxe (art. 13), 590.

Taxe des certificats d'addition (art. 16), 591. Transmission (art. 20, 21 et 22), 594.

Convocation (20 novembre 1844, ord.), Bull, n. 11637.)

CHAMERE DES PAIRS.

Création. Nomination de M. Gabriel Delessert (24 mars 1844, ord.), 60.

de M. le comte Jaubert (27 novembre 1844. ord.), Bull. n. 11649.

Travaux (2 juillet 1844, loi), 286.

- Vice-président Nomination de M. Barthe (28 janvier 1844, ord.), 6.

CHARENTE-INFÉRIEURE.

- Imposition extraordinaire (3 août 1844, loi), 399, CHARTRES.

Emprunt (3 août 1844, loi), 400.

CHASSE.

(3 mai 1844, loi), 82.

Exposé des motifs de la loi du 3 mai 1844, 84. Circulaire de M. le garde des sceaux pour l'exécution de la loi du 3 mai 1844, 91.

Circulaire du ministre de l'intérieur pour l'exécution de la loi du 3 mai 1844, 95. - Abrogation des lois anciennes (art. 31), 172. Achat de gibier en temps prohibé (art. 4 et 12), 107 et 150.

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Amendes attribuées aux communes (art. 19), 158.

condamnations solidaires (art. 27), 167. Animaux malfaisants ou nuisibles (art. 9), 126. Appâts, drogues enivrantes (art. 12), 150. Appeaux et appelants (art. 12), 150.

Armes. Confiscation (art. 16), 154.

Arrêtés des préfets sur la chasse des oiseaux, du gibier d'eau, etc. (art. 9), 125.

145.

contravention aux arrêtés du préfet (art. 11),

Bètes fauves (art. 9), 126.

Chanterelles (art. 12), 150.

Chiens levriers (art. 9), 133.

Circonstances atténuantes (art. 20), 158.'
Clôture (art. 3), 105.

Communes (art. 19), 158.

Constatation des délits (art. 21 et suiv.), 159.
Couvées Voy. OEufs.

Déguisement (art. 14 à 25), 152.
Dommages et intérêts (art. 16), 156.

Condamnation solidaire (art. 27), 167. Engins prohibés (art. 12 et 16), 147 et 154. Fermiers de la chasse (art. 11), 146.

Frais. Condamnation solidaire (art. 27), 167. Gardes champêtres et forestiers (art. 7 et 12), 121, 152.

Gratification aux gardes et gendarmes (art. 10), 134.

Violences envers les gardes (art. 14), 152. Gibier. V. Achat, Saisie, Transport, Vente. Gibier d'eau (art. 9), 125.

Interdits (art. 7), 120.

Menaces faites aux gardes (art. 16), 152.

Mineurs de 16 ans, et de 16 à 21 ans (art. 7), 119.

Moyens de chasse permis (art. 9), 122.

Neige. Prohibition de chasser en temps de neige (art. 9), 134.

· Nom. Déclaration d'un faux nom (art. 14 à 25), 152, 162.