Demandes irrégulièrement formées (art. 12), Délivrance (art. 9 à 15), 579. Exploitation. V. Table chronologique 16 décem. bre 1843; 4, 25 février, 4, 11, 17 mars, 7, 21 avril, 5 mai, 9, 16, 24 juin, 7, 25 juillet, 26, 28, août, 17 novembre, 6 décembre 1844. Fossés. Voy. Table chronologique 16 décembre 1843, 4 février 1844. Gardes généraux adjoints (25 juillet 1844, ord.), 404. Pacage. Voy. Table chronologique 12 mai, 21, 26 août, 23 septembre, 4 novembre 1844. Partage. V. Table chronologique 9 septembre 1844. Régime forestier. Voy. Table chronologique 16, 20 décembre 1843; 6, 22 janvier, 2, 11, 15 février, 4, 8, 11, 17, 27 mars, 7, 14, 21, 29 avril, 5 mai, 9, 11, 16, 18, 24, 28 juin, 14, 23 juillet, 4, 26 août, 9 septembre, 17, 23 novembre, 12 décembre 1844. Rejet de demandes. Voy. Table chronologique 4, 25 février, 4, 17 mars, 7, 21 avril, 5, 19 mai, 9, 11, 24 juin, 14, 25 juillet, 4 novembre 1844. Repeuplement. V.Table chronologique 26 octobre, 17 novembre 1844. Vente. Voy. Table chronologique 16 décembre 1843; 29 janvier, 25 février, 4, 11, 17 mars, 7, 21 avril, 5 mai, 9, 11, 24 juin, 7, 14 juillet, 26, 28 août, 4 novembre 1844. BOIS FLOTTES. - Approvisionnement de Paris. Cotisation à percevoir sur les trains de bois flottés, servant à l'approvi sionnement de Paris (19 juin 1844, ord.), 323. Cotisation à percevoir sur les coupons de bois de charpente servant à l'approvisionnement de Paris (22 mai 1844, ord.), 316. (5 juillet 1844, loi), 553. Exposé des motifs et projet de loi, 553. Abrogation des lois antérieures (art. 52), 620. Additions (art. 16 à 19), 591. Addition ne se rattachant pas à l'objet prin cipal (art. 30 et final), 605. Annulation. Voy. Table chronologique 15 juilJet, 28 décembre 1843; 2 février, 10 septembre, 28 novembre 1844. Arrêté du ministre constituant le brevet (art. 11, 585. Catalogue des brevets. Publication (art. 24 et 25), 592. Certificats (art. 16), 591. Cession des brevels art. 20), 594. Additions attribuées aux cessionnaires (art. 596. facon (art. 40 à 49), 614. (art. 32 et suiv.), 606. art. 5, 6, 7), 578. 588. - Publication (art. 24), 588. Dépôt au conservatoire des arts et métiers (art. 26), 899. Description insuffisante (art. 30), 605. Prolongation (art. 15), 590. Envoi des pièces au ministre (art. 9), 584. Expédition des brevels (art. 11, § 4), 588. Mention sans garantie du gouvernement (art. 33), 609. Méthodes et systèmes purement scientifiques (art. 30 3), 603. Ministère public. Intervention (art. 37), 699. Nullités (art. 30), 601. Action en nullité (art. 34), 609. --Inventions non susceptibles d'être brevetées (art. 3), 573. -- Ordonnances royales pour l'exécution de la loi (art. 50 et 51, 620. Ordre public. Invention contraire (art. 30), 603. · Perfectionnements (art. 16 à 19), 591. Plans de finances (art. 3), 578. Proclamation. Voy. Table chronologique 28 décembre 1843; 1" et 2 février, 17 mars, 1er août, 10 septembre, 10 novembre 1844. Publication (art. 14), 590. - Remèdes (art. 3), 573. Systèmes. Voy. Méthodes. Taxe (art. 4), 578. 11 578. Paiement de la taxe par annuités (art. 4), Restitution de la taxe (art. 13), 590. Taxe des certificats d'addition (art. 16), 591, Transmission (art. 20, 21 et 22), 594. BUDGET. - Commission d'examen des comptes rendus par les ministres. Nomination (23 nov. 1844), Bull. n. 11661, Ministère des finances. Chapitres destinés aux paiements faits pour rappel d'arrérages de rentes viagères et de pensions d'exercices clos (17 novembre 1844, ord.), 536. Ministère de la guerre. Ouverture d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de soldes antérieures à l'exercice 1842 (24 décembre 1843, ord.), 3. Ministère des travaux publics. Seconde section da budget. Réimputation de crédit (10 février 1844, ord.), 37. Circulaire du ministre de l'intérieur pour l'exécution de la loi du 3 mai 1844, 95. Abrogation des lois anciennes (art. 31), 172. Achat de gibier en temps prohibé (art. 4 et 12), Amendes attribuées aux communes (art. 19), condamnations solidaires (art. 27), 167. Animaux malfaisants ou nuisibles (art. 9), 126. Appâts, drogues enivrantes (art. 12), 150. Appeaux et appelants (art. 12), 150. Armes. Confiscation (art. 16), 154. Chiens levriers (art. 9), 133. Circonstances atténuantes (art. 20), 158.' Constatation des délits (art. 21 et suiv.), 159. Déguisement (art. 14 à 25), 152. Dommages et intérêts (art. 16), 156. Condamnation solidaire (art. 27), 167. Engins prohibés (art. 12 et 16), 147 et 154. Fermiers de la chasse (art. 11), 146. Frais. Condamnation solidaire (art. 27), 167. Gardes champêtres et forestiers (art. 7 et 12), Gratification aux gardes et gendarmes Violences envers les gardes (art. 14), 152. Menaces faites aux gardes (art. 16), 152. Mineurs de 16 ans, et de 16 à 21 ans (art. 7), Moyens de chasse permis (art. 9), 122. Neige. Prohibition de chasser en temps de Nom. Déclaration d'un faux nom (art. 14 à 25), Nuit (chasse de) (art. 12 et 13), 147, 152. Oiseaux de passage (art. 9), 125. OEufs et couvées (art. 4, 11), 113, 145. — d'Amiens à Boulogne. Concession (9 septembre Approbation de l'adjudication passée le 15 octobre 1844 pour la concession (24 octobre - Frais de surveillance (22 septembre 1844, ord.), -de Lille en Belgique. Droit à percevoir pour les transports sur le chemin de Lille à la frontière de Belgique 22 mai 1844, ord.), 186. Terrains. Prise de possession d'urgence (2 décembre 1843), Ball. n. 11, 124. de Montpellier à Nîmes. Exploitation (7 juillet des mines de Comentry au canal du Berry. Auto- risation (16 février 1844, ord.), 55. des mines de Montrambert et du quartier Gaillard. Jonction avec le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. Autorisation (4 juillet 1844, ord.), 324. de Nimes à Montpellier. Approbation de l'adju- dication passée le 18 septembre 1844 (1 no- d'Orléans à Bordeaux. Etablissement (26 juillet Approbation de l'adjudication passée le 9 octobre 1844 pour la pose de la voie de fer et l'exploitation (24 octobre 1844, ord.), 525. d'Orléans à Vierzon. Approbation de l'adjudi- cation passée le 9 octobre 1844 pour la pose de la voie de fer et l'exploitation (24 octobre 1844, de Paris au centre de la France. Etablissement de Paris à Lyon. Etablissement (26 juillet 1844, de Paris à Rennes. Etablissement (26 juillet de Paris à Rouen. Approbation de la conven- tion passée entre l'Etat et la compagnie pour la réalisation du prêt supplémentaire, autorisé par la loi du 15 juillet 1840 (28 juillet 1844, de Paris à Sceaux. Concession (5 août 1844, Convention entre le ministre des travaux publics et M. Arnoux, Approbation (6 septembre de Paris à Strasbourg. Etablissement? août de Rouen au Havre. Approbation de la conven, tion passée entre l'Etat et la compagnie pour la réalisation du prêt (28 juillet 184'. ord.), 434. -de Strasbourg à Bâle. Terrains. Prise de posses. sion d'urgence (25 nov. 1843, Bull. n. 1111). - de Tours à Nantes. Etablissement (25 juillet -de Nanterre au plateau de Saint-Germain. Ela- blissement (2 novembre 1844, ord. ), 431. Canaux (5 août 1844, loi), 386. Cathédrale de Troyes. Report d'une portion du crédit affecté aux travaux de réparations (12 août Charenton (Maison de). Report d'une portion du crédit ouvert pour travaux (9 novembre 1844, Chemins de fer (5 août 1844, loi), 386. Cour royale de Montpellier. Palais (3 août 1844, Inondations. Report (9 août 1841, ord.), 442, Ministère la guerre. Répartition (6 septembre Report d'une partie des crédits ouverts pour Ministère de la justice. Répartition (29 août 1844' Ministère de la marine et des colonies. Réparti. tion pour les dépenses de l'exercice 1844 (6 sep. Report sur l'exercice 1844 d'une partie des crédits de la seconde section du budget de 1843 Ministère des travaux publics. Réimputation sur l'exercice 1844 d'une partie du crédit de la se- conde section de l'exercice 1842 (12 juin 1844, Réimputation sur l'exercice 1844 d'une partie du crédit de la seconde section du budget de l'exercice 1843 (20 juillet 1844, ord.), 440. Réimputation sur l'exercice 1844 d'une partie du crédit de la seconde section de l'exer- cice 1843 (20 juillet 1844, ord.), 405. Monuments et édifices publics. Report d'une por tion du crédit ouvert pour la construction du tombeau de Napoléon (31 août 1844, ord.), 470. Report d'une portion du crédit ouvert pour la construction du tombeau de Napoléon (13 dé- Panthéon et Chambre des Pairs (2 juillet 1844, Paquebots à vapeur. Report (21 juillet 1844, Routes royales (5 août 1844, loi), 386. Algérie (23 juillet 1844, loi), 350. Dépenses urgentes et non prévues (23 no- Armes. Transformation d'armes à silex en armes à percussion (31 juillet 1844, loi), 395. Arrérages de rentes perpétuelles 5 pour 100 de rentes non frappées de déchéance (23 Bateaux à vapeur destinés au service des commu. nications entre Marseille et la Corse (6 septembre Bâtiments. Construction de divers bâtiments (21 décembre 1844, ord.), 739. Chemins de fer. Frais de surveillance (22 sep. Contributions indirectes. Remplacement des poids de 25 kilog. (25 décembre 1843, ord.), 2. Cour royale de Paris. Augmentation du per- sonnel (9 novembre 1844, ord.), 535. Dépenses secrètes. Exercice 1844 (20 avril 1844, Douanes. Frais divers du service (15 septembre Exercices clos (26 juillet 1844, loi), 324. Fermat (OEuvres de) (23 novembre 1844, ord.), Régime hypothécaire. Impression des documents sur le régime hypothécaire (18 décembre 1844, ord.), 727. Salines de l'Est. Exploitation (6 septembre 1844, ord.), 472. Liquidation du service d'exploitation (23 novembre 1844, ord.), 641. Télégraphie électrique (23 novembre 1844, ord.), 631. Travaux projetés sur les terrains des PetitsPères (3 août 1844, loi), 396. Voy. Ministre des travaux publics. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES. Académie de médecine. Loyer de l'hôtel (23 novembre 1844, ord.), 642. 642. Prix arriérés (23 novembre 1844, ord.), Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations (6 janvier 1844, ord.), 4. Courriers et voyages. Ministère des affaires étran gères (15 septembre 1844, ord.), 465. Dépenses diverses. Ministère de la justice et des cultes (12 novembre 1844, ord.), 630. Douanes (droits de) mal à propos perçus (6 sep tembre 1844, ord.), 472. -Eaux minérales de Vichy. Frais d'expédition (10 décembre 1844, ord.), 656. Exercices clos aux divers ministères (26 juillet (27 novembre 1844, ord.), 644. Ministère de l'intérieur (29 août 1844, ord.), 703. Ministère de la justice et des cultes (12 août 1844, ord.), 441. (12 août 1844, ord.), 441. (10 décembre 1844, ord.), 692. Missions extraordinaires (30 octobre 1844, ord.), 527. Péches maritimes (5 août 1844, ord.), 395. (10 décembre 1844, ord.), 657. Vivres et fourrages (23 novembre 1844, ord.), 537. D. DÉPENSES SECRÈTES. Voy. Crédit. DÉPÔT DE MENDICITÉ. Etablissement dans le département de l'Indre. Autorisation (11 juin 1844, ord.), 318. DIGUES. Syndicat. Voy. Table chronologique 24 novembre 1843; 22 janvier, 17 février, 20 avril, 21 juin, 17, 24 août 1844 Emprunt par le syndicat des digues de Saint-Quentin (20 avril 1844), Bull. supp. n. 18557. DOMAINES DE L'ETAT. Affectation au canal du Berry de terrains dépendants de la forêt du Tronçais (16 janvier 1844), Bull. n. 11181. au service des douanes de bâtiments et ler. rains situés commune de Dolus (22 janvier 1844), Bull. n. 11155. à une maison de jeunes détenues, de báti ments situés rue Saint-Victor à Paris (8 mars 1844, ord.), 75. au département de la guerre, pour le ser. vice de l'arsenal de Strasbourg, d'une portion de terrain dépendant du séminaire de cette ville (27 mars 1844, ord.), 67. au canal latéral à la Garonne de divers terrains de la forêt de Montech (18 avril 1844), Bull. n. 11297. de terrains à la navigation de la Meuse (6 mai 1844), Bull. n. 11355. au service de la guerre de terrains situés au Havre (3 novembre 1844), Bull. n. 11629. Cession d'un terrain domanial à la commune de Rosières-aux-Salines (Meurthe) (23 janvier 1844, ord.), 38. de terrains à la commune de Trouville (7 avril 1844, ord.), 176. de terrains à la ville d'Arbois (14 avril 1844. ord.), 177. au département de la Seine-Inférieure (29 avril 1844, ord.), 177. à la commune de Saint-Jean-des-Monu (Vendée) (9 juin 1844, ord.), 312. à la ville de Caudebec, d'un terrain dépen. dant de la forêt de Maulévrier (28 juin 1844, ord.), 321. d'une portion de terrain à la commune d'Henouville (Seine-Inférieure) (25 juillet 1844, ord.), 415. à la commune de Boersch d'édifices consa. crés au culte (5 août 1844, loi), 394. à la ville de Paris d'édifices consacrés au culte (9 août 1844, loi), 394. |