La Constitution de l'an III, ou, L'ordre républicain : actes du colloque de Dijon, 3 et 4 octobre 1996

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Editions universitaires de Dijon, 1998 - Constitutional history - 443 pages

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Contents

Allocution douverture
9
Des droits et des devoirs
17
La garantie des droits
29

20 other sections not shown

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