Manuel de droit constitutionnel et de science politique |
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Maurice Duverger. a ) Les Chambres hautes fédérales . Le cas des Chambres hautes fédérales doit être nettement mis à part . Il est une conséquence logique de la structure particulière de l'Etat fédéral . D'un côté , l'Etat fédéral se ...
Maurice Duverger. a ) Les Chambres hautes fédérales . Le cas des Chambres hautes fédérales doit être nettement mis à part . Il est une conséquence logique de la structure particulière de l'Etat fédéral . D'un côté , l'Etat fédéral se ...
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... Chambres hautes autocratiques . 2 ° Au contraire , les Chambres hautes politiques , élues suivant un scrutin géographique , conservent un caractère véritablement démocratique . Leur présence a pour but de pallier aux inconvénients du ...
... Chambres hautes autocratiques . 2 ° Au contraire , les Chambres hautes politiques , élues suivant un scrutin géographique , conservent un caractère véritablement démocratique . Leur présence a pour but de pallier aux inconvénients du ...
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... Chambre Basse seule qui a le droit de mettre en accusation les ministres devant la Haute - Cour . Cette responsabilité pénale des ministres devant les Chambres ne donne à ces dernières qu'un moyen d'action assez limité sur l'exécutif ...
... Chambre Basse seule qui a le droit de mettre en accusation les ministres devant la Haute - Cour . Cette responsabilité pénale des ministres devant les Chambres ne donne à ces dernières qu'un moyen d'action assez limité sur l'exécutif ...
Contents
PREFACE | 5 |
B Le droit idéal et le droit positif | 12 |
LES DIVISIONS DU DROIT | 18 |
Copyright | |
15 other sections not shown
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Common terms and phrases
21 octobre actes actes constitutionnels assemblées autocratique bicaméralisme cabinet candidats caractère Charte de 1814 chef de l'Etat citoyens Comité confusion des pouvoirs Conseil des ministres Constitution de 1791 Constitution de 1875 constitution écrite consultation contraire contrôle Corps législatif d'ailleurs débats décision Déclaration décret décrets-lois démocratie désignés dictature dissolution électeurs élections électoral élu élus essentiel Etats exécutif fonction général gouver Gouvernement de Vichy gouvernementale groupes Haute-Cour III République juridique l'Assem l'Assemblée de l'Union l'Assemblée nationale l'élection l'exécutif l'Union française liberté limitation liste Louis XVIII membres ministériel modifier monarchie Monarchie de Juillet monocratie moyens d'action nation organes Parlement peuple pratique préambule premier prérogatives Président du Conseil principes procédé procédure projet public question de confiance referendum régime d'assemblée régime parlementaire représentation proportionnelle Répu République responsabilité politique révision révolution rigidité rôle scrutin seconde Sénat sénatus-consulte séparation des pouvoirs session seulement social souveraineté nationale structure suffrage universel système territoires d'outre-mer texte tion Tribunat vote