Manuel de droit constitutionnel et de science politique

27 octobre actes actes constitutionnels assemblées autocratique bicaméralisme cabinet candidats caractère Chambres Charte Charte de 1814 chef de l'Etat citoyens Comité Conseil des ministres Constitution de 1791 Constitution de 1875 Constitution de 1946 constitution écrite consultation contraire contrôle Corps législatif d'ailleurs débats décret décrets-lois définir démocratie députés désignés dictature dissolution électeurs élections électoral élu élus essentiellement Etats fonction général gouver Gouvernement de Vichy gouvernementale groupes Haute-Cour III République juridique l'Assem l'Assemblée de l'Union l'Assemblée nationale l'élection l'exécutif l'Union française liberté limitation liste majorité absolue membres ministériel modifier monarchie moyens d'action nation organes Parlement peuple pratique préambule premier prérogatives Président du Conseil principes procédé procédure projet provisoire public question de confiance referendum régime d'assemblée régime parlementaire règles représentation proportionnelle Répu République responsabilité politique révision révolution rigidité rôle scrutin seconde Sénat sénatus-consulte séparation des pouvoirs session seulement sièges social structure suffrage universel système territoires d'outre-mer texte théorie tion Tribunat vote