 | Statutes - 1806 - 366 pages
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 | Education - 1814 - 314 pages
...et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques ,...exercice public sur la morale et sur le dogme, et d'a voir obtenu, sur cet objet, un certificat de capacité. y. II sera accordé une maison nationale... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. — 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité. — 6. Les directeurs et professeurs seront nommés par le chef... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article a. 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques ,...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité. 6. Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...divers objets et rapporté un certificat de capacité. Pour toutes les autres fonctions, il suffirait d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme, Les directeurs, et professeurs seraient nommés par le premier Consul sai* les indications données... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 596 pages
...divers objets et rapporté un certificat de capacité. Pour toutes les autres fonctions, il suffirait d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme. Les directeurs, et professeurs seraient nommés par le premier Consul sur les indications données... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...dater du i" janvier i835 , le grade de docteur en théo/ogie sera nécessaire pour être professeur, adjoint ou suppléant dans une faculté de théologie.^... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...rapporté un cerlifical de capacité sur tous les objets énoncés en l'art, i. — 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...suffira d'avoir soutenu un exercice public sur la morale el surlf dogme, el d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité. — 6. Les directeurs... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...le mémoire de notre conseil royal de l'instruction publique. Art. 1". A dater du 1er janvier 1835, le grade de docteur en théologie sera nécessaire...adjoint ou suppléant, dans une faculté de théologie. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évèque , vicaire général... | |
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A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 
