 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...art. 3p: « La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie,...aucun cas, de l'étendre sur le vin, sur le blé , les aulres grains , ni autre espèce de denrée, et ce, sous peine de destitution des officiers municipaux.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...Décrété. XXX. La taxe des comestibles ne pourra provisoirement «.voir lieu dans aucune ville ou commuue du royaume que .sur le pain et la viande de boucherie...qu'il soit permis, -en aucun cas, de l'étendre sur le bled, IBS autres grains, ni •autre espece de denrée, et ce , sous peine de destitution de» .officiers... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...30. — La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans .aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il «oit permis, en aucun cas, de l'étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...conservation des atlributions cidevant faites sur cet objet à des tribunaux particuliers. Art. 3o. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement...police municipale, ni aucun corps municipal, ne pourra l'aire de règlement. Le corps municipal, néanmoins, pourra, sous le nom et l'intitulé de délibération,... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...(i). 30. La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, sur le blé , les autres grains , ni autre espèce de denrées ; et ce , sous... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...que sur le pain et la viande de boucherie , saris qu'il soit permis , en aucun cas , de l 'étendre sur le vin, sur le blé, les autres grains, ni autre espèce de denrée et ce, sous peine de destitution Aesofficiers municipaux. 31. Les réclamations élevées parles... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...(j). 30. La taxe des subsistances ne pourra, provisoirement, avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il suit perrui>. eu aucun cas, de retendre sur le vin, snr le blé , les autres grains , ni autre espèce... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...disposeqne la taxe des subsistances ne pourra , provisoirement, avoir lieu dans aucune viP.e ou commune du royaume , que sur le pain et la viande de boucherie...sous peine de destitution des officiers municipaux. On a , à mon avis ,'douné à cette loi une fausse interprétation en supposant que la faculté de... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...particuliers. 30. La taxe des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville on commune du royaume, que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit Itermis . en aucun cas , de retendre sur le vin , sur 1« blé . es autres grains, ni au ire espèce... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1854 - 1012 pages
...conçu : « La taie des subsistances ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain et la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de retendre sur le vin, le l»lé, les autres grains, ni autres espèces de denrée?, et ce, sous peine... | |
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La taxe des ^subsistances ne pourra, provisoirement , avoir lieu dans aucune ville ou commune du royaume que sur le pain et la viande... 
