| France - Law - 1925
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| Europe - 1833 - 990 pages
...par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers rnunicipanx dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus...âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les communes... | |
| Europe - 1833 - 954 pages
...par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'oidre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus...âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi consumé désigne le secrétaire. 45. Dans les communes qui... | |
| France - Law - 1833 - 862 pages
...l'assemblée. • ARTICLE 39. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. ARTICLE... | |
| France - Law - 1834 - 630 pages
...jour, dans la quinzaine suivante, pour procéder de nouveau à l'élection. ARTICLE 6. f Les collèges électoraux et leurs sections sont présidés par...l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutareurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les... | |
| Europe - 1835 - 1010 pages
...un jour, dans la quiniaine suivante, pour procéder de nouveau à l'élection. Art. 6. Les collèges électoraux et leurs sections sont présidés par...l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription an tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plusâgés elles deux plus jeunes des électeurs présens... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs préseus sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitue' désigne le secrétaire. /j t. Dans les... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...dans l'assemblée. 99. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs , largissement, ou les consignant , à son refus , es mains du greffier à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 40. ]\ul... | |
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