 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. XV. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés , en... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un Heu d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera...fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...des villes et bourgs. TITRE IV. De la Police des lieux de sepulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier : et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des rnurs , haies ou fossés... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...villes et bourgs, TITRE IV. De la Police des lieux de sépulture, j J . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes ^ chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés ,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. . . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir...cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...frimaire an a. Mais l'art. i5 du décret du 33 prairial an 13 porte que, « dans les commune* où l'on » professe plusieurs cultes, chaque culte doit " avoir...particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés, en autant de parties qu'il ya de... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies, ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes differens. ( Art 15.... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...quels que soient leur opinion religieuse et l'exercice de leur culte; mais, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés ,... | |
 | ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830 - 608 pages
...convenable. II. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacun (i). III. L'usage des cimetières appartient... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
