MAITRE DE LA MARCHANDISE DE L'EAU. Ce fonctionnaire a existé Voyez Pairs bourgeois. 157 MANUFACTURES. Les manufactures qui donnent des odeurs incom- 341 Formalités qui concernent particulièrement les maires des com- munes. 342 MESUREURS PUBLICS. Voyez Poids et Mesures. MISE EN JUGEMENT DES OFFICIERS MUNICIPAUX. Voyez Jugement. Quel doit être le nombre des officiers municipaux. 33 37 Introd. p. XXII N. NOBLESSE. En France elle doit son origine au capitulaire de l'an 877, 10 P. PAIRS BOURGEOIS. Commerçants notables qui, réunis au maître de 157 PARIS. Texte du décret du 12 messidor an XIII, concernant la police inté- 201 De la municipalité de Paris. De son ancien état; de son état 155 Sa police, exercée jusqu'en 1789 par l'un des juges du Châtelet 158 Changement dans le régime municipal de la ville de Paris, opéré par la loi du 14 décembre 1789, et spécialement par celle du 21 171, 413 Excès démagogiques de la municipalité de 1793. Sa suppression en Supprimée de même en 1382. Rétablie par un édit de 1411. Ma- gnifique éloge des Parisiens dans le préambule de cet édit. 167 PARLEMENT. Il avait la police préventive et la police répressive. Il 157 Les peines de simple police prononcées par les lois antérieures à celle du 3 brumaire an IV, doivent être réduites conformément à cette dernière, ou par le livre IV du Code pénal. Peines de simple police pour les cas d'infraction aux arrêtés mu- PIGEONS. Voyez Colombiers. POIDS ET MESURES. La loi du 24 août 1790 confie à la vigilance des rir, avec les municipalités, à l'établissement de ces bureaux. Lois et décrets qui établissent les règles que l'on doit suivre à cet égard. Conséquences qui résultent de ces lois et de ces décrets. Ces con- Arrêt de la Cour de cassation qui juge, 1o que les règlements re- latifs aux poids et mesures ne sont obligatoires qu'après qu'ils ont reçu l'approbation du préfet et la sanction du gouvernement; 2o que les contraventions à ces règlements sont dans les attributions de la Autre arrêt qui juge qu'un propriétaire de marchandises, qui les fait peser même dans un port ou dans un marché, n'est pas tenu Devoirs de l'autorité municipale dans la vérification des poids et mesures d'après l'ord. du 17 avril 1839. De la manière d'attaquer les règlements de police municipale. 228 A qui la réformation doit-elle en être demandée? Du cas où un particulier est traduit devant le juge de paix, pour contravention à un règlement de police municipale, qu'il n'a pas ou qu'il a inutilement attaqué devant l'administration supérieure. Si la municipalité se permet de statuer sur des objets que la loi ne place pas dans les attributions de la police municipale, que doit faire le juge de paix, lorsque des contraventions à des règlements de cette espèce lui sont déférées ? Plusieurs arrêts sur cette matière. POUVOIR ADMINISTRATIF. Sa nature, caractères qui le distinguent, et limites qui le séparent du pouvoir municipal. POUVOIR MUNICIPAL. Quoique le dernier de tous les pouvoirs, il est des fonctions qui lui sont propres, le roi nomme des commissaires, 34 et suiv. Objets dont se composent les attributions du pouvoir municipal. POUVOIR SOCIAL. En quoi il diffère du pouvoir politique. De son orga- nisation dépend la bonne ou mauvaise composition des corps muni- PRÉFETS. Ils n'ont pas l'exercice immédiat du pouvoir municipal. 178 Circonstances dans lesquelles ils peuvent connaître des délibéra- 183 Leur approbation n'ajoute rien à l'autorité des règlements de PRÉFET DE La Seine. PRÉFET DE POLICE. 173, 180 165 Ibid. R. REGLEMENTS DE POLICE MUNICIPALE. Moyen de les faire réformer. 187, 188 et suiv. RECOURS. Circonstances dans lesquelles les parties qui se prétendent lésées par les actes des corps municipaux peuvent recourir à l'admi- nistration supérieure. Que de ces actes, les uns sont soumis à l'au- torité des préfets; que les préfets n'ont sur les autres qu'un simple Ordonnance royale du 8 août 1821, qui soumet à l'approbation des préfets des délibérations qui, précédemment, ne pouvaient être ap- Dispositions de la loi du 18 juillet 1837 sur l'effet des délibérations des conseils municipaux et sur les autorisations dont elles ont besoin. 122, 132 Les particuliers lésés par des délibérations des corps municipaux Observations sur la différence qui existe entre les articles 60 et 61 S. SEIGNEURS DE FIEFS. Placés entre la couronne et la nation, auraient 10 11 SERPILLIÈRES. Toiles devant les boutiques des marchands pour les SERRURIERS. Règlements relatifs à cette profession. Loi qui autorise les maires à les faire publier de nouveau, et qui leur enjoint de les SUBORDINATION DES CORPS MUNICIPAUX. Voyez Recours. SUSPENSION des maires et adjoints. 57 T. TEINTURIERS. Il leur est permis de mettre à leurs fenêtres des perches pour tendre et faire sécher des toiles ou des draps. Règlements qui 323 VENDANGES. Dans les pays où le ban de vendanges est en usage, le 194 VIGILANCE des officiers municipaux; sur quels objets elle doit s'exer- cer. VOIRIE (petite). Chaque maire est voyer dans sa commune. Cette qua- |