CHAP. XII. Suite du chapitre précédent.

Jurisprudence du

Conseil d'état et de la Cour de cassation, concernant la

mise en jugement des officiers municipaux.

CHAP. XIII. Du rang que les officiers municipaux doivent oc-

cuper dans les cérémonies publiques. Doivent-ils précéder

les juges?

66

81

CHAP. XIV. De quelle manière les actes des corps municipaux

doivent-ils être intitulés?

86

CHAP. XV. Objets dont se composent les attributions du pou-

voir municipal.

88

91

102

CHAP. XVI. Que les corps municipaux se divisent en pouvoir

délibérant et en pouvoir exécutif; que ce dernier appar-

tient exclusivement aux maires des communes.

CHAP. XVII. Des conseils municipaux, de leur composition, et

des objets qui doivent être soumis à leur délibération.

CHAP. XVIII. De la loi du 15 mars 1818 qui veut que, toutes

les fois qu'il s'agit de délibérer sur des impositions extraor-

dinaires, le conseil municipal soit doublé par l'adjonction

d'un nombre égal de propriétaires, choisis parmi les plus im-

posés de la commune.

CHAP. XIX. De la subordination des corps municipaux. Que de

leurs différents actes, les uns sont soumis à l'autorité de

l'administration supérieure; que cette administration supé-

rieure n'a sur les autres qu'un simple droit de surveillance. 116

CHAP. XX. Que les officiers municipaux peuvent choquer des

intérêts individuels de deux manières par des délibéra-

tions, et par des actes d'exécution et de simple régie. Que

dans les deux cas la manière de se pourvoir n'est pas la

même.

CHAP. XXI. Que les particuliers lésés par des délibérations des

corps municipaux doivent adresser leurs réclamations à

l'administration supérieure.

CHAP. XXII. Des actes d'exécution et de simple régie faits par

le maire et ses adjoints; que les difficultés qui peuvent

s'élever sur l'application et l'interprétation de ces actes doi-

vent être portées devant les tribunaux ordinaires. Arrêt de

la Cour de cassation conforme à cette règle, et qui juge en

outre 1° qu'elle est applicable à ceux de ces actes qui se-

108

131

132

raient revêtus de l'approbation du préfet; 2° que les revenus

patrimoniaux des communes ne doivent pas être assimilés

aux deniers publics, et n'en partagent pas les priviléges.

CHAP. XXIII. Qu'il est du devoir des municipalités de veiller à

la conservation des forêts domaniales.

CHAP. XXIV. Des fonctions incompatibles avec les fonctions

municipales.

CHAP. XXV. De la municipalité de Paris; de son ancien état;

de son état actuel; de son conseil municipal; du préfet de

la Seine; du préfet de police; des douze fonctionnaires

connus sous la dénomination de maires.

CHAP. XXVI. Des caractères qui distinguent, et des limites qui

séparent le pouvoir municipal du pouvoir administratif.

LIVRE SECOND.

135

149

152

155

173

Du Pouvoir municipal considéré dans ses rapports avec la police
intérieure des communes.

CHAPITRE. Ier. De la police municipale.

187

CHAP. II. Texte des lois indicatives des objets que la loi confie

à la vigilance et à l'autorité des officiers municipaux.

CHAP. III. Suite du chapitre précédent. Observations sur la loi

du 11 août 1789, qui autorise les corps municipaux à or-

donner la clôture des colombiers.

CHAP. IV. Qu'il y a deux manières d'attaquer les règlements de

police municipale: 1° en provoquer l'annulation par une

demande directe et formelle; 2° en écarter l'application in-

cidemment et par exception.

CHAP. V. A qui et dans quelles formes celui qui croit avoir à se

plaindre d'un règlement de police municipale doit-il en de-

mander la réformation?

CHAP. VI. Du cas où un particulier est traduit devant le juge

de paix, pour contravention à un règlement de police mu-

nicipale, qu'il n'a pas ou qu'il a inutilement attaqué devant

l'administration supérieure.

CHAP. VII. Des poids et mesures.

mesureurs publics.

189

211

228

229

236

-

Des peseurs, 'jaugeurs et

271

CHAP. VIII. De la petite voirie.

SIer. Des alignements. Qu'il appartient aux maires de les

donner, et aux juges de paix d'en punir les infracteurs.

Quelles peines doivent-ils prononcer?

285

286

§ II. Des constructions faisant saillies sur les rues.

315

§ III. Des étalages des marchands.

320

CHAP. IX. Des serruriers, et des règlements qui concernent leur

profession.

337

CHAP. X. Des manufactures et ateliers qui répandent une odeur

CHAP. XIV. De la célébration des fêtes et dimanches, et des tra-

vaux défendus ou permis, soit pendant, soit avant ou après

les offices.

364

Loi sur l'organisation municipale, du 21 mars 1831.

397

- sur l'organisation spéciale du département de la Seine et de

la municipalité de Paris, du 20-23 avril 1834.

sur l'administration municipale, du 18 juillet 1837.

NOTICE HISTORIQUE sur la vie et les ouvrages de M. Henrion de

Pansey, par M. Louis Rozet.

410

416

439

DISCOURS prononcé par M. le président Henrion de Pansey, à la

rentrée de la Cour de cassation, le 5 novembre 1828.

468

FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES.

TABLE DES MATIÈRES.

A.

ACTES. De la manière dont les officiers municipaux doivent intituler

leurs actes.
Page 86

Que de leurs différents actes, les uns sont soumis à l'autorité de

l'administration supérieure ; que cette administration supérieure n'a

sur les autres qu'un simple droit de surveillance.

ADJOINT. Voir Maire.

116, 122

416

ADMINISTRATION MUNICIPALE. Loi du 18 juillet 1837.
ADMINISTRATIONS. Il y a deux sortes d'administrations : l'une supé-
rieure, qui constitue le gouvernement; l'autre secondaire, qui n'est
autre chose qu'une agence ou un moyen de gouverner; uniquement
établie pour agir, elle n'a pas le droit de délibérer.
83

ALIGNEMENTS. Le droit de donner des alignements appartient aux

maires des communes.
286

Ordonnance royale qui juge que les conseils de préfecture n'ont pas

le droit de s'immiscer dans cette partie de la police municipale. 299

Le droit de donner l'alignement des maisons qui bordent les rues

suppose nécessairement celui d'ordonner la suppression des saillies, et

la démolition des ouvrages faits en contravention aux règlements du

maire
286

Arrêt de la Cour de cassation qui annule un jugement par lequel

un juge de paix s'était déclaré incompétent pour ordonner la démoli-
tion d'ouvrages faits en contravention à un règlement donné par le
maire de la commune.
292

La règle qui donne aux maires le droit de donner les alignements ne

s'applique pas aux rues formant le prolongement des routes royales

et départementales.

289

Le droit conféré aux maires de donner les alignements se borne à

défendre les anticipations sur la voie publique, à veiller à ce que les
reconstructions et les réparations soient établies sur les anciennes

fondations. Il en serait autrement s'il s'agissait de l'élargissement

d'une rue jugée trop étroite, ou de l'ouverture d'une nouvelle rue sur un

sol habité; dans ce cas, c'est encore au maire à donner l'alignement;

mais son arrêté ne s'exécute qu'après l'accomplissement des forma-

lités prescrites par l'article 52 de la loi du 16 septembre 1807.307, 311

Des plans figuratifs des alignements projetés, et de la publicité qu'ils

doivent avoir.

ARRÊTÉS des maires.

Moyen d'attaquer les arrêtés de police.

Leur exécution.

234, 307, 311

ATELIERS. Voyez Manufactures.

AUVENTS. Petits toits devant les boutiques des marchands. Règlements

qui en déterminent la hauteur et les dimensions.

320, 330

BUDGETS DES COMMUNES. Décret du 4 thermidor an x, qui règle la
forme dans laquelle ils doivent être rédigés.
En quoi consistent leur actif et leur passif.

101, 128
423 et suiv.

Toutes les fois qu'il s'agit de délibérer sur des impositions extraor-
dinaires, le corps municipal doit être doublé par l'adjonction d'un
nombre égal de propriétaires, choisis parmi les plus imposés de la
commune. Loi du 15 mars 1818.

108

Instruction ministérielle relative à l'exécution de cette loi. 111 et s.

C.

CÉRÉMONIES PUBLIQUES. Du rang que les officiers municipaux doivent
occuper dans les cérémonies publiques.
81

CHARTES DES COMMUNES. Concessions arrachées aux seigneurs dans les

premières années du douzième siècle. Leur origine, leurs principales

dispositions.
24 et suiv., introd. p. XVII

Elles abolissaient la servitude personnelle et les taxes arbitraires.

24, introd. XXVI