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" Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société. "
Triatie de droit international public - Page 7
by Paul Fauchille - 1925
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Revue des deux mondes, Volume 21

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1924 - 986 pages
...contre-enquêtes prévues était considérable; mais enfin, les nations cosignatrices « s'engageaient à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité...politique présente de tous les membres de la Société. » II y avait là, semblait-il, les premiers éléments d'une base sérieuse sur laquelle on pouvait...
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Revue des deux mondes, Volume 7

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1922 - 980 pages
...prévoyait, au moins, que les membres de la Société s'engageraient, non seulement à respecter, mais à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité...territoriale et l'indépendance politique présente de chacun d'eux ; et en cas d'agression, de menace et de danger d'agression, le conseil de la Société...
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Revue des deux mondes

France - 1919 - 976 pages
...extérieure, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tous les États adhérents à la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le conseil exécutif avisera aux moyens propres à assurer l'exécution de cette obligation. » Le conseil de...
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La Revue de Paris, Volume 27, Issue 4

French literature - 1920 - 928 pages
...cas, il est du devoir de la Société des Nations de prendre des mesures si cette guerre menace « l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société », intégrité et indépendance qu'ils se sont engagés par ledit article « à respecter et à maintenir...
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La Revue positiviste internationale, Volumes 19-20

Philosophy - 1924 - 624 pages
...essentielles du pacte. N'est-ce rien que plus de quarante Etats se soient engagés, sous leur signature, à respecter et à maintenir contre toute agression...politique présente de tous les membres de la Société? (art. 10 du pacte). N'est-ce rien qu'ils aient déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle...
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"Scientia", rivista di scienza: Rivista internazionale di sintesi ..., Volume 41

Science - 1927 - 674 pages
...Pacte serait en opposition avec la doctrine de Monroë, car ce texte oblige les membres de la Société à respecter et à maintenir contre toute agression...extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance présente de tous les membres de la Société. Ainsi, d'après certains irréconciliables du Sénat,...
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Pages d'histoire, Issue 166

World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...et 8 et, d'une façon générale, sur les questions militaires, navales et aériennes. ART. 10. — Les membres de la Société s'engagent à respecter...moyens d'assurer l'exécution de cette obligation. ART. 11. — II est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement...
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Treaty of Peace with Germany: Showing the Amendments Reported by ..., Volume 7

Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...et 8 et, d'une façon générale, sur les questions militaires, navales et aériennes. ARTICLE 10. Les Membres de la Société s'engagent à respecter...moyens d'assurer l'exécution de cette obligation. ARTICLE 11. Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement...
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Annuaire général de la France et de l'étranger

France - 1927 - 1202 pages
...Versailles, de Saint-Germain-en-Laye, de Neuilly-sur-Seine et de Trianon. Par l'article 10 du Pacte, les membres de la Société s'engagent à respecter...moyens d'assurer l'exécution de cette obligation. Par l'article 12, tous les membres de la Société conviennent que, s'il s élève entre eux un différend...
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Annuaire général de la France et de l'étranger

France - 1928 - 1250 pages
...et de Trianon. Par l'article 10 du Pacte, les membres de la Société s'engagent à respecter et a Ȃ ) 5Cf d< 5 IҮ-O ɫ 6| /mh~ < Dw E ,ܵ ָš +... 1' J ,5A i b< - N" h Xv ! f G/e b, ]N ̒ R Par l'article 12, tous les membres de la Société conviennent que. s'il «'élève entre eux un différend...
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