 | France - France - 1815 - 1208 pages
...bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e de six ans, à acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...habitans naturels el étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 5o mai... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...(ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer...convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...auxhabitans naturels et étrangers, dé quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai Bull.... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dan* tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du... | |
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Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
