Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Registres de la Cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les Impetrans de l'effet et contenu en icelles, suivant l'Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu la Grand "
Résumé analytique des travaux - Page 12
by Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814
Full view - About this book

Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814 - 314 pages
...Belles-Lettres et des Arts, tendante à ce qu'il lui plut ordonner que lesdites lettres patentes seront registrées ès registres de la Cour, pour être exécutées selon leur' forme et teneur : ordonnance de la Cour étant au 'bas deladite requête , en date de cejourd'hui -, p'ortant : soit...
Full view - About this book

Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1816 - 330 pages
...registréet es registres de la cour, pour être gardées , observées et exécutées de point en point, selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrants de l'effet et contenu d'icelles , suivant l'arrêt de la cour de parlement de Rouen rendu, la grand'chambre assemblée , le 10 février 1757....
Full view - About this book

Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 38

Société archéologique et historique du Limousin - Limousin - 1891 - 548 pages
...cent dix-sept. Signé : NOBLET. Regislrées en la Cour des aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrans de l'effet y contenu, ainsy qu'ils ont bien et duement jouy, usé et jouissent encore, à...
Full view - About this book

Règles et constitutions de l'Institut des frères des écoles chrétiennes ...

Christian Brothers - 1852 - 158 pages
...contre-scel de la Chancellerie, de cire jaune, en lacs de parchemin. Au bas, lesdites Lettres d'attache ont été registrées ès registres de la Cour, pour...exécutées selon leur forme et teneur ; et jouir par l'Impétrant de l'effet et contenu en icelles, suivant l'Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu,...
Full view - About this book

Histoire complète et méthodique des théatres de Rouen, Volume 1

Jules Édouard Bouteiller - Rouen (France) - 1860 - 548 pages
...que lesdites lettres patentes, sur arrêt du conseil du 20 août 1773, seront registrées en icelle, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les exposants du contenu en Scelles. Ordonnance de la cour étant au bas de ladite requête, en date du...
Full view - About this book

Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1861 - 562 pages
...êgalement sur le repli : Ces présentes ont esté enregistrées ès registres de la cour pour estre exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrants de l'effet d'icelles , suivant l'arrêt de la cour de cejourd'huy, à Rouen , en parlement, le 16 avril 1698....
Full view - About this book

Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - France - 1866 - 684 pages
...bas, par le Roy, PIIELYPEAUX. « Visa CllAl'VELIN. « Registrées, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrans, leurs hoirs et ayant-causes, et les bourgeois et habitants de la ville de Versailles, de...
Full view - About this book

Revue de Champagne et de Brie: Histoire, biographie ..., Volumes 9-10

Léon Frémont - Berkeley Roundtable on the International Economy - 1880 - 1052 pages
...tout considéré, La Cour ordonne que lesdites lettres patentes seront enregistrées au greffe delà Cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par ledit impétrant, ses enfants, postérité et descendants nés et à naître en loyal mariage, sieurs...
Full view - About this book

Bulletins et mémoires

Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1881 - 402 pages
...LOUIS. Registré au greffe de la cour des Aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécuté selon leur forme et teneur et jouir par les impétrants de l'effet y contenu, ainsy qu'ils en ont bien et duement jouy, jouissent et usent encore de présent aux charges...
Full view - About this book

Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 37-38

Haute-Vienne (France) - 1890 - 1086 pages
...cent dix-sept. Signé : NOBLET. ftegistrées en la Cour des aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impélrans de l'effet ij contenu, ainsi/ qu'ils ont liien et duement jouy, usé et jouissent encore,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF