Registres de la Cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les Impetrans de l'effet et contenu en icelles, suivant l'Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu la Grand Résumé analytique des travaux - Page 12by Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1814Full view - About this book
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814 - 314 pages
...Belles-Lettres et des Arts, tendante à ce qu'il lui plut ordonner que lesdites lettres patentes seront registrées ès registres de la Cour, pour être exécutées selon leur' forme et teneur : ordonnance de la Cour étant au 'bas deladite requête , en date de cejourd'hui -, p'ortant : soit... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1816 - 330 pages
...registréet es registres de la cour, pour être gardées , observées et exécutées de point en point, selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrants de l'effet et contenu d'icelles , suivant l'arrêt de la cour de parlement de Rouen rendu, la grand'chambre assemblée , le 10 février 1757.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Limousin - 1891 - 548 pages
...cent dix-sept. Signé : NOBLET. Regislrées en la Cour des aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrans de l'effet y contenu, ainsy qu'ils ont bien et duement jouy, usé et jouissent encore, à... | |
 | Christian Brothers - 1852 - 158 pages
...contre-scel de la Chancellerie, de cire jaune, en lacs de parchemin. Au bas, lesdites Lettres d'attache ont été registrées ès registres de la Cour, pour...exécutées selon leur forme et teneur ; et jouir par l'Impétrant de l'effet et contenu en icelles, suivant l'Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu,... | |
 | Jules Édouard Bouteiller - Rouen (France) - 1860 - 548 pages
...que lesdites lettres patentes, sur arrêt du conseil du 20 août 1773, seront registrées en icelle, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les exposants du contenu en Scelles. Ordonnance de la cour étant au bas de ladite requête, en date du... | |
 | Pierre Narbonne - France - 1866 - 684 pages
...bas, par le Roy, PIIELYPEAUX. « Visa CllAl'VELIN. « Registrées, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impétrans, leurs hoirs et ayant-causes, et les bourgeois et habitants de la ville de Versailles, de... | |
 | Léon Frémont - Berkeley Roundtable on the International Economy - 1880 - 1052 pages
...tout considéré, La Cour ordonne que lesdites lettres patentes seront enregistrées au greffe delà Cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par ledit impétrant, ses enfants, postérité et descendants nés et à naître en loyal mariage, sieurs... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1881 - 402 pages
...LOUIS. Registré au greffe de la cour des Aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécuté selon leur forme et teneur et jouir par les impétrants de l'effet y contenu, ainsy qu'ils en ont bien et duement jouy, jouissent et usent encore de présent aux charges... | |
 | Haute-Vienne (France) - 1890 - 1086 pages
...cent dix-sept. Signé : NOBLET. ftegistrées en la Cour des aydes, ouy le procureur général du Roy, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les impélrans de l'effet ij contenu, ainsi/ qu'ils ont liien et duement jouy, usé et jouissent encore,... | |
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