| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires a l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage a protéger les négociants étrangers de... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle dela navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les ça lions faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...navires marchands de toutes les nations sur le même pied que les navires Britanniques. 106 trôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...navigation du fleuve et ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...navigation du fleuve et de ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sùreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage fi protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties... | |
| Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'e.-prit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de... | |
| Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière h faciliter autant que possible la circulation des navires...seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements. souveraineté ou son protectorat, comme s'ils étaient ses propres sujets, pourvu toutefois que ces... | |
| Economics - 1886 - 992 pages
...souveraineté- ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne de faire quelque règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements.... | |
| Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires... | |
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