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" ... en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter... "
Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo - Page 333
by Riccardo Pierantoni - 1901 - 343 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires a l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage a protéger les négociants étrangers de...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle dela navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les ça lions faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...navires marchands de toutes les nations sur le même pied que les navires Britanniques. 106 trôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...navigation du fleuve et ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...navigation du fleuve et de ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sùreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage fi protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'e.-prit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière h faciliter autant que possible la circulation des navires...seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements. souveraineté ou son protectorat, comme s'ils étaient ses propres sujets, pourvu toutefois que ces...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1886 - 992 pages
...souveraineté- ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne de faire quelque règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires...
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