 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...le cabotage maritime et fluvial ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3. Les marchandises de toute provenance importées dans...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui... | |
 | Education - 1905 - 648 pages
...être établis : « Les marchandises de toute provenance, importées dans ces territoires... ne devant acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient...compensation de dépenses utiles pour le commerce, lesquelles, à ce titre, devraient être également supportées par les nationaux, par les étrangers... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...Congo pouvaient prélever à leur gré des droits sur les marchandises ; aussi at-il été statué que les marchandises de toute provenance importées dans...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime, fluviale ou terrestre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie, sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance importées dans...compensation de dépenses utiles pour le commerce, et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...batellerie, sur le mème pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute proverfance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à co titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...batellerie, sur le même pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute provenance im])ortées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce...compensation de dépenses utiles pour le commerce, et <|ui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...adoptés par la Conférence. Le PRÉSIDENT Ut ensuite les paragraphes 3 et 4 du projet, ainsi conçu : « Les marchandises de toute provenance importées dans...taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...par la Conférence. Le PRÉSIDENT lit ensuite les paragraphes 3 et 4 du projet, ainsi conçus : « Les marchandises de toute provenance importées dans...quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime onjluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...exercer le cabotage mari time et fluvial ainsi que la batellerie sur le même pied que les nationaux. III. Les marchandises de toute provenance importées...territoires, sous quelque pavillon que ce soit. par la vie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront à acquitter d'autres taxes qui celles qui... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...cours normal, et elle a précisé des questions économiques d'une haute portée. On a déclaré que les marchandises de toute provenance importées dans...ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, resteront affranchies des droits d'entrée et de transit et n'auront à acquitter d'autres taxes que... | |
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Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... 
