 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. » C'est la première disposition, qui ne peut offrir matière... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et à concourir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...religieuse Toutes les Puissances exerçant des droits 'de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits da souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...religieuse. Toutes les Puissances exercant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'améliorafion de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
| |
Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... 
