 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...garde forestier, s'il ne sait la langue française. • 3. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état , signé HBGUES B. MA RIT. GARDES et PIQUETS. Décret impérial du 24 messidor an i2 ,B. i0 , n°. ii0, relatif... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...conformément aux lois qui règlent la compétence de ces Tribunaux. 4. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Minisire secrétaire d'état, signé H.-B. MAKZT. diitre décret du même jour , même Ë. , nd. i534... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...les pièces indiquées par les articles 3 et /4 du présent décret. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme: e Grand-Juge Ministre dt... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...Grand - Veneur pour tout ce qui a rapport aux chasses et à ta Louveterie. IV. Le Ministre des fmances est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État, HB MARET. Pour copie conforme , Le Ministre des finances } signé GACDIN. Nous vous prions de vous... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...habitans Ou ayantdroit à la jouissance , le recours au conseil d'Etat. VI. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'Etat , signé HB MARET. (26o). TIMBRE. ENREGISTREMENT. — Les déclarations fournies par les détenteurs... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...prescrites par les lois des 7 janvier (*'*) et z5 mai (***) 1 791 . II. Noire Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé HB Duc DE BASSANO. Pour ampliation : Le Comte de l'Empire r Ministre... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne» de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le secrétaire d'état, (Signé) HB MARET. Au palais de St. Cloud, le 8 Germinal, an 13. Napoléon, empereur des Français, sur le rapport... | |
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Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. 
