Mémoires et publications. 10 tom. ii, Volumes 9-10 |
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Anvers Archives communales ARTHUR arts atteint du choléra auteur montois Avocat avril Baron Belges Belgique Bibliothèque publique Binche Boussu Bruxelles bull Bulletin des lois Charles chaux choléra collection de placards comte de Hainaut concours conseil contagion du choléra d'Avesnes daté de Bruxelles Décret département de Jemmapes deuxième série Docteur en médecine Édit épidémique établir femme général gouvernement GUSTAVE houille imprimé imprimeurs Jacques De Guyse jour Journal officiel juillet juin l'agriculture l'arrondissement l'épidémie l'imprimerie l'industrie l'infection l'influence épidémique LÉONCE Lettres du Hainaut libraires lieu Littérateur livres localité Loire Louvain magistrat Membre mémoire ment MERMANN Messieurs mière série Mort nations Nimy Nogent-le-Rotrou Notice nourrice observé Ordonnance Pasinomie pays Pays-Bas personnes Philippe Placards de Brabant première Président Professeur propagation province province de Hainaut PUBL question rapport RÉGINA Reiffenberg Roland De Lattre Saint-Ghislain Saint-Josse-ten-Noode séance septembre seul siècle Société des Sciences succombe terrain tion Toilliez traités de commerce travaux variole Villexanton Vinchant
Popular passages
Page 67 - L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. Art. 18. — La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
Page 67 - Le décret des 19-24 juillet 1793, modifié par la loi du 11 mars 1902, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs; Les...
Page 67 - Tout théâtre sur lequel seraient représentées des pièces tendant à dépraver l'esprit public et à réveiller la honteuse superstition de la royauté sera fermé, et les directeurs arrêtés et punis selon la rigueur des lois.
Page 67 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Page xxxv - Compagnons à Mons. Les concurrents ne signent pas leurs ouvrages : ils y mettent une devise qu'ils répètent sur un billet cacheté renfermant leur nom et leur adresse.
Page 67 - Établi dans toute l'étendue de notre empire un droit d'un centime par feuille d'impression, sur tous les ouvrages connus en imprimerie sous le nom de...
Page 67 - ... soit par des placards affichés , soit par des écrits imprimés ou non et vendus ou distribués, auront provoqué directement à les commettre.
Page 67 - Quiconque aura méchamment et publiquement attaqué soit l'autorité constitutionnelle du roi . soit l'inviolabilité de sa personne , soit les droits constitutionnels de sa dynastie, soit les droits ou l'autorité des chambres, ou bien aura de la même manière injurié ou calomnié la personne du roi , «era puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans (2).
Page 67 - Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du commerce, et à l'exercice de l'industrie et des arts de toute espèce. — Toute loi prohibitive en ce genre, quand les circonstances la rendent nécessaire, est essentiellement provisoire, et n'a d'effet que pendant un an au plus, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée.
Page 175 - Anges et divers personnages descendre de bien haut, tantost visiblement, autrefois comme invisibles, puis paroistre tout à coup ; de l'Enfer, Lucifer s'élevoit, sans qu'on vit comment, porté sur un dragon. La verge de Moyse, de...