 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...l'officier de police du lieu t J eu à son défaut, du p'us voisin, lequel se rendra incontinent sur les lieux. II. « Dans les cas énoncés dans l'article...pourra être faite qu'après que l'officier de police se sera rendu sur les lieux , assisté d'un chirurgien ou gens de l'art, et aura dressé un procès,-... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...lieu , < 663 ï oui son défaut, du plus voisin, lequel se rendra incontinent sur les lieux. H- « Dans les cas énoncés dans l'article précédent...pourra être faite qu'après que l'officier de police se sera rendu sur les lieux , assisté d'un chirurgien ou gens de l'art, et aura dressé un procèsverba... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...défaut', du plus voisin, lequel se rendra incontinent sur les lieux. II. Dans les cas énoncés en l'article précédent , l'inhumation du mort ne pourra être faite qu'après que l'officier de police se sera rendu sur les lieux , & aura dressé un procès-verbal détaillé de l'érat du cadavre , &... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...du lieu, ou à son défaut, du plus voisin, lequel se rendra incontinent sur les lieux. Ar. 2. Dun.s les cas énoncés dans l'article précédent, l'inhumation du mort ne pourra être élru faite qu'après que l'officier de la maréchaussée se sera rendu sur les lieux et aura dressé... | |
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... détaillé de l'état du cadavre et de toutes les circonstances, en présence de deux notables au moins, qui signeront l'acte avec lui. 