Mercure françias, Part 11791 |
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Common terms and phrases
accufation adminiftrateurs adreffe Affemblée affez affurer ainfi ame libre articles auffi avoient avoit bafes Baftille Barnave c'eft c'eſt caufe ceffe Charade Charles de Lameth chofes citoyens claffe Clergé comité commiffaires confcience conferver confidérer conftitution conftitutionnelle Couvent curé décembre décret dépofitions député Difcours difcuffion diftrict directeur du juré Directoire eccléfiaftiques enfuite eſt étoit faifir fans fe font féance feconde fecret felon femblée fenti fera ferment feront fervir feul fignée fimple fociété foit fommes fous fouvent fuis fuivant fujet Gendarmerie nationale hommes Janvier jour jufqu'à juftice juge jurés l'accufé l'Affemblée nationale l'Hiftoire l'officier de police laiffe légiflatif liberté Logogriphe loix lorfque Majefté mandat d'amener maréchauffée millions Miniftre Mirabeau motion municipalité n'eft néceffaire obferver officiers paffé penfe perfonnes peuple plufieurs préfenté préfident prêté le ferment propofé public Puiffance queftion raifon refpectives refte refufé réponſe rue des Mathurins Ruffie s'eft Suède teur tion toyens tribunal ככ دو
Popular passages
Page 171 - Si , au contraire , le prévenu a déjà été reçu à caution , l'ordonnance contiendra seulement l'injonction à l'accusé de comparoître à tous les actes de la procédure , et d'élire domicile dans le lieu du tribunal criminel , le tout à peine d'y être contraint par corps. XXX. Dans tous les cas , il sera donné copie à l'accusé tant de l'ordonnance de prise-de-corps, ou à l'effet de se représenter , que de l'acte d'accusation.
Page 53 - ... sur ceux qui me déterminent à la donner en ce moment. Je vais le faire ouvertement, franchement, comme il convient à mon caractère : ce genre de communication entre l'Assemblée nationale et moi doit resserrer les liens de cette confiance mutuelle si nécessaire au bonheur de la France.
Page 125 - Si le dénonciateur signe sa dénonciation , l'affirme et donne caution de l'a poursuivre, le Juge sera tenu d'ordonner aux témoins qu'il indiquera, de venir faire devant lui leur déclaration.
Page 33 - Les acquisitions faites par les apanagistes, dans l'étendue des domaines dont ils avoient la jouissance à titre de retrait des domaines tenus en engagement, dans l'étendue de leurs apanages, continueront d'être réputés...
Page 123 - ... pas celui du lieu du délit, mais seulement celui de la résidence habituelle ou momentanée du prévenu, il pourra toujours donner un mandat d'amener devant lui...
Page 24 - Il sera payé tous les ans, à partir du mois de janvier prochain , par le trésor national, de six mois en six mois, à chacun des trois apanagistes dont les apanages réels sont supprimés , à titre de remplacement , une rente apanagère d'un million pour chacun d'eux.
Page 123 - Enfin , dans le cas où l'Officier de Police qui a reçu la plainte n'est ni celui du lieu du délit, ni celui de la résidence du prévenu , il sera tenu de renvoyer l'affaire avec toutes les pièces devant le Juge de...
Page 114 - ... détaillé de l'état du cadavre et de toutes les circonstances, en présence de deux notables au moins, qui signeront l'acte avec lui.
Page 186 - Je ne donne aucun regret à ma place, aucun regret à ma fortune ; j'en donnerais à la perte de votre estime que je veux mériter : je vous prie donc d'agréer le témoignage de la peine que je ressens de ne pouvoir prêter le serment... (Une partie du côté droit applaudit.) On continue l'appel nominal. — M. Fournetz, curé de PuyMiélan. M. Fournetz. Je dirai avec la simplicité des premiers chrétiens. . . Je me fais gloire...
Page 124 - ... d'arrêt -, mais celui qui a porté plainte à la police , sera renvoyé à se pourvoir par la voie civile.