Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés ...: Présentant, par ordre alphabétique, la texte des lois, des règlemens, instructions ministérielles, décisions du Conseil d'état ...Au bureau du Mémorial des percepteurs, 1842 - Charities |
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... juin 1838 ( 1 ) , a principalement pour objet de donner à l'admi- nistration l'assurance que l'adjudicataire qui se présente veut faire des offres sérieuses et répondra en tous cas des résultats de la folle enchère à laquelle il ...
... juin 1838 ( 1 ) , a principalement pour objet de donner à l'admi- nistration l'assurance que l'adjudicataire qui se présente veut faire des offres sérieuses et répondra en tous cas des résultats de la folle enchère à laquelle il ...
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... juin 1838 que l'administration charitable peut adopter un troisième mode de réaliser le dépôt de garantie et donner aux concurrens la faculté de le fournir en immeubles libres de tous priviléges et hypothèques . ( Circ . du 9 juin 1838 ...
... juin 1838 que l'administration charitable peut adopter un troisième mode de réaliser le dépôt de garantie et donner aux concurrens la faculté de le fournir en immeubles libres de tous priviléges et hypothèques . ( Circ . du 9 juin 1838 ...
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... juin 1662 créa des hôpitaux généraux dans les provinces et ordonna que les mendians y fussent enfermés et occupés à divers métiers . La déclaration du 23 mars 1720 renouvela l'ordre « d'enfer- mer les gueux valides et fainéans dans les ...
... juin 1662 créa des hôpitaux généraux dans les provinces et ordonna que les mendians y fussent enfermés et occupés à divers métiers . La déclaration du 23 mars 1720 renouvela l'ordre « d'enfer- mer les gueux valides et fainéans dans les ...
Page 35
... juin 1806 , Roche et Lebon , t . 1 , 43 . ( 2 ) ( Chauvin ) Roche et Lebon , t . III , 169 . ( 3 ) 10 janvier 1826 ; Palais , 1826 , 3 , 65 . les droits qu'il avait originairement contre l'hospice de Mantes ; 3 . DETTES . 35.
... juin 1806 , Roche et Lebon , t . 1 , 43 . ( 2 ) ( Chauvin ) Roche et Lebon , t . III , 169 . ( 3 ) 10 janvier 1826 ; Palais , 1826 , 3 , 65 . les droits qu'il avait originairement contre l'hospice de Mantes ; 3 . DETTES . 35.
Page 44
... juin 1701 prononçait la peine de mort contre les officiers comptables convaincus d'avoir diverti les deniers publics . Mais ses dispositions ont été abrogées par la nouvelle légis- lation , et le Code pénal porte : « Art . 169. Tout ...
... juin 1701 prononçait la peine de mort contre les officiers comptables convaincus d'avoir diverti les deniers publics . Mais ses dispositions ont été abrogées par la nouvelle légis- lation , et le Code pénal porte : « Art . 169. Tout ...
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Répertoire de l'Administration Et de la Comptabilité Des Établissemens de ... Eugene Durieu,Germain Roche No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
17 juin 18 juillet 20 novembre 31 octobre actes administrations charitables admis agens arrêt articles autorisation budget bureaux de bienfaisance caisse cautionnement certificat charge circulaire Code civil commission administrative communes comptables compte conformément conseil d'état conseil de préfecture Cormenin Cour de cassation cour des comptes débiteur déclaration décret délivrés denrées départemens dépenses dépôt dispositions doit doivent domicile donation employés enfans trouvés établissemens charitables établissemens de bienfaisance établissemens publics établissement formalités fournitures gestion hôpitaux hospices hospitalières hypothèques indigens juillet juin l'adjudication l'administration l'arrêté l'art l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'hospice l'instruction l'ordonnance lieu maire malades mandats médecins ment ministre de l'intérieur monsieur le préfet mont-de-piété municipal nécessaire nourrices ordonnance paiement pauvres pension percepteurs peuvent pourra prescrites publique quittances recette receveurs des finances registres règle règlemens remises rentes responsabilité résulte revenus Roche et Lebon s'il secours sera seront seulement somme spécial suivant surveillance termes timbre tion titre tribunaux vendémiaire
Popular passages
Page 707 - ... les extraits, copies et expéditions qui s'expédient ou se délivrent par une administration ou un fonctionnaire public à une autre administration publique ou à un fonctionnaire public, lorsqu'il y est fait mention de cette destination...
Page 275 - L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4).
Page 3 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès. hors les cas prévus par les règlements de police.
Page 343 - Pour opérer l'inscription, le créancier représente, soit par lui-même, soit par un tiers, au conservateur des hypothèques, l'original en brevet ou une expédition authentique du jugement ou de l'acte qui donne naissance au privilège ou à l'hypothèque.
Page 508 - En cas de pourvoi contre la décision du conseil de préfecture, l'instance sera suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi, et, à défaut de décision dans le délai fixé par l'article précédent, jusqu'à l'expiration de ce délai.
Page 293 - Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.
Page 281 - Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
Page 3 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.
Page 25 - Les choses devraient être établies de manière qu'on pût dire : tout mendiant sera arrêté. Mais l'arrêter pour le mettre en prison serait barbare ou absurde. Il ne faut l'arrêter que pour lui apprendre à gagner sa vie par son travail.
Page 435 - On a pensé, d'après l'avis de la Faculté de médecine, qu'on pouvait autoriser les sœurs de charité à préparer elles-mêmes et à vendre à bas prix des sirops, des tisanes, et quelques autres remèdes qu'on désigne dans la pharmacie sous le nom de magistraux; mais là doit se borner la tolérance qu'elles sont en droit de réclamer dans l'intérêt des pauvres.