 | Europe - 1831 - 588 pages
...constitution belge déclare que « nul « ne peut être contraint de concourir d'une manière quelcouque aux « actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de re« pos. » Le pasteur protestant était donc parfaitement dans son droit ; aussi reçut-il du gouverneur... | |
 | Belgian literature - 1836 - 744 pages
...cette violation de l'article 15 de la constitution ainsi conçu : « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. » Nous ne comprenons pas trop, qu'il nous soit permis de le dire, comment la résolution de la régence... | |
 | Law - 1838 - 1000 pages
...cultes quelconques , d'autant plus que la constitution ajoute que a nul ne peut être contraint de « concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...d'un culte , ni d'en observer les jours de « repos. » La constitution des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale n'exclut l'exercice d'aucun culte*.... | |
 | 1838 - 978 pages
...cultes quelconques , d'autant plus que li coMtitutioii ajoute que « nul ne peut être contraint de a concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...d'un culte , ni d'en observer les jours de « repos. » La constitution des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale n'exclut l'exercice d'aucun culte*.... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...répression. (Macarel, Éléments de droit politique, p. 33 et 34.) 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos. 16. L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres d'un... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional law - 1840 - 1016 pages
...zu Brfifsel errichtete belgische Constitution, Art i5, setzt fest: «Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...d'un culte ni d'en observer les jours de repos». §. 519. (427.) 4) In Hinsicht auf GluutensHerrsc/isucht , Prosehjlismus , und gemischte Ehen. Dijpeesation... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...libertés. (Constitution belge, art. 14. roy. la note à l'art. 199.) — Nul De peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer le jour de repos.(Constitution Belge, art. 15.) 261. Ceux qui auront empêché, relardé ou interrompu... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...l'occasion de l'usage de ces libertés. (Constitution , art. 14.) 2525. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. (Idem, art. 15.) 2524. Le gouvernement n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842 - 214 pages
...délits commis ;'i l'occasion de l'usage de ces libertés. — liS. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. — 16. L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres... | |
 | Pierre Jacques François de Decker - 1843 - 72 pages
...accueillirent avec enthousiasme. L'art. 15 de la constitution portant que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos, fournit une preuve nouvelle de la tolérance extrême des catholiques du Congrès. — La loi fondamentale... | |
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Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. 
