 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...articles suivants : « Art. 44. — Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes recon« nues , est garanti dans toute la Confédération. « Toutefois,...cantons et la Confédération pourront toujours prendre les « mesures propres au maintien de l'ordre public et de la paix entre les con« fessions. » ABTICLE... | |
 | Paris (France) - 1851 - 830 pages
...politique au canton de Vaud et lui a uni le district d'Echallefas; car l'article 44 du pacte porte : « Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes reconnues est garanti dans toule la Confédération. » Elle viole des usages anciens sanctionnés par des arrêtés du gouvernement^Le... | |
 | Antoine Morin (of Geneva.) - 1856 - 486 pages
...auquel ils appartiennent. (textuel) Art. 44. Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes est garanti dans toute la Confédération. — Toutefois,...cantons et la Confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l'ordre public et de la paix entre les confessions. Art. 45. La... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 pages
...canton qu'autant qu'ils seront affranchis de tout lien envers l'Etat auquel ils appartenaient. Art. 44. Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes...cantons et la Confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l'ordre [inblic et de la paix entre les confessions. Art. 45. La... | |
 | Switzerland - Constitutions - 1859 - 616 pages
...canton qu'autant qu'ils seront affranchis de tout lien envers l'Etat auquel ils appartenaient. Art. 44. Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes...cantons et la Confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l'ordre public et de la paix entre les confessions. Art. 45. La... | |
 | Constitutions - 1864 - 924 pages
...envers l'Etat auquel ils appartenaient. Ант. 44. LelibreexerciceducuHedesconfessionschrétiennes reconnues est garanti dans toute la Confédération....Cantons et la Confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l'ordre public et de la paix outre les confessions. ART. 45. La... | |
 | Protestants - 1870 - 658 pages
...droit de s'établir librement dans toute l'étendue du territoire suisse. » L'article 44 porte que « le libre exercice du culte des confessions chrétiennes...cantons et la confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l'ordre public et de la paix entre les confessions. » Afin qu'aucune... | |
 | Edmond de Pressensé - Freedom of religion - 1874 - 474 pages
...de 1848 n'avait consacré qu'un seul article à la liberté religieuse ; il était ainsi conçu : « Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes...cantons et la confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l'ordre public et de la paix entre les confessions. » Une pareille... | |
 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...correspond à cette disposition importante de la Constitution revisée. (2) Conf. ancien article 44. — Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes...cantons et la Confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l'ordre public et de la paix entre lea confessions. Il ne peut être... | |
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Art. 44. Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes reconnues est garanti dans toute la Confédération. Toutefois les cantons et la Confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l'ordre public et de la paix... 
