Les Églises d'État, dernière cause d'intolérance religieuse. Exemple tiré de la législation du Canton de Vaud. Utilité et possibilité de supprimer cette cause, etc |
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Popular passages
Page 29 - L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque , ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs , et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 29 - Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos.
Page 29 - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.
Page 29 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 29 - Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.
Page 183 - Art. 44. Le libre exercice du culte des confessions chrétiennes reconnues est garanti dans toute la Confédération. Toutefois les cantons et la Confédération pourront toujours prendre les mesures propres au maintien de l'ordre public et de la paix entre les confessions.
Page 47 - Précis des faits qui ont amené et suivi la démission de la majorité des pasteurs et ministres de l'Église nationale du Canton de V. en 1845. 1846. Verteilt. GUSANO (MA) Discorsi historiali conoenonti la vita et attioni de
Page 176 - Si j'ai mal parlé, faites voir le mal que j'ai dit : mais si j'ai bien parlé, pourquoi me frappez-vous?
Page 49 - Il en va du dogme qui autorise cette pratique, comme de l'invention des bombes et des carcasses et de toutes sortes de machines de guerre. Ceux qui s'en servent les premiers en retirent de grands avantages et pendant qu'ils sont les plus 1.
Page 124 - Eu« rope et dans le monde chrétien. Du reste, on « peut facilement distinguer, dans les pièces « que nous vous envoyons, ce qui a un carac« 1ère général, de ce qui est particulier à notre « législation et à notre position.
Bibliographic information
| Title | Les Églises d'État, dernière cause d'intolérance religieuse. Exemple tiré de la législation du Canton de Vaud. Utilité et possibilité de supprimer cette cause, etc |
| Author | Lucien Léopold JOTTRAND |
| Publisher | A. Decq, 1849 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 21 Jan 2008 |
| Length | 192 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |