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" Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... "
Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique ... - Page 405
by Carlos Calvo - 1896
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse...des édifices religieux et d'organiser des missions appar11 tenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. ART. 7. — Régime...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 13-15

Africa - 1892 - 1034 pages
...leurs escortes, leurs bagages, leurs collections, seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux nationaux comme aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

Africa - 1884 - 734 pages
...d'une protection spéciale. Enfin, la liberté de conscience et la tolérance religieuse ont été expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux...exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des églises, temples et chapelles, et d'organiser des missions religieuses quelconques ne seront soumis...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse...les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entraves. On veut bien « conserver les populations indigènes », mais on prend leurs territoires...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse...exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des églises, temples et chapelles cl d'organiser des missions religieuses appartenant à tous les cultes...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. la liberté de conscience et la tolérance religieuse...exercice de tous les cultes. le droit d'ériger des églises, temples et chapelles et d'organiser des missions religieuses appartenant à tous les cultes...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse...appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restrictionni entrave. ART. 7. —Régime postal. — La Convention de l'Union postale universelle...
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Explorations africaines

Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse...d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missi ons appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . ART. 7...
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Revue scientifique

Science - 1886 - 924 pages
...escortes et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de commerce et la tolérance religieuse sont expressément garanties...religieux et d'organiser des missions appartenant à toutes les sectes religieuses, ne seront soumis à aucune restriction ni entrave. Le nouvel État du...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 pages
...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse...cultes, le droit d'ériger des édifices religieux €t d'organiser des missions appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction...
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