 Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...  Törvények hiteles német fordítása - Page 265by Hungary - 1886Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...ART. 23. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ART. i3. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. Eu conséquence,...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...issues. ARTICLE VIII Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre eu tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures,... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerautes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...ARTICLE 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses aflîuents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...25. — Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...fluviale. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
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