Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 31822 |
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... déclaration suivante : « Messieurs , la fidélité que plusieurs membres de >> la noblesse devaient à leurs commettans , ne leur » a pas permis jusqu'à présent de prendre part à » vos délibérations . Mais les circonstances actuelles ...
... déclaration suivante : « Messieurs , la fidélité que plusieurs membres de >> la noblesse devaient à leurs commettans , ne leur » a pas permis jusqu'à présent de prendre part à » vos délibérations . Mais les circonstances actuelles ...
Page 53
... déclaration , qui n'avait rien que de conforme à l'ordre militaire inquiéta ; on la renvoya à M. de La Fayette qui en jugea ainsi : mais comme on avait arrêté sur la route deux officiers qui pou- vaient être venus pour observer , il ...
... déclaration , qui n'avait rien que de conforme à l'ordre militaire inquiéta ; on la renvoya à M. de La Fayette qui en jugea ainsi : mais comme on avait arrêté sur la route deux officiers qui pou- vaient être venus pour observer , il ...
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... déclaration était signée de tous les élec- teurs et députés de districts présens . Il faut croire que cette déclaration était individuelle ; car il eût été trop extraordinaire que l'assemblée , qui se croyait , et avec raison , en droit ...
... déclaration était signée de tous les élec- teurs et députés de districts présens . Il faut croire que cette déclaration était individuelle ; car il eût été trop extraordinaire que l'assemblée , qui se croyait , et avec raison , en droit ...
Page 211
... déclaration des droits de l'homme et du citoyen , devenue célèbre , et qui servit de type à toutes celles que nous avons vues depuis . Alors , l'Assemblée décréta en principe que la constitution renfermerait une déclaration des droits ...
... déclaration des droits de l'homme et du citoyen , devenue célèbre , et qui servit de type à toutes celles que nous avons vues depuis . Alors , l'Assemblée décréta en principe que la constitution renfermerait une déclaration des droits ...
Page 212
... déclaration des droits , le premier pas des législateurs de les reconnaître et de les procla- ner ; en même temps ces droits sont la base de la constitution , c'est le fil qu'on ne doit jamais quitter dans la législation . Il fallait ...
... déclaration des droits , le premier pas des législateurs de les reconnaître et de les procla- ner ; en même temps ces droits sont la base de la constitution , c'est le fil qu'on ne doit jamais quitter dans la législation . Il fallait ...
Common terms and phrases
administration août arrêté assemblées assez aujourd'hui avaient Bailly Bastille Berthier Bertrand de Moleville Besenval blée boulangers c'était cent chargé chef chose citoyens comité des subsistances commandant-général commissaires commune constitution déclaration décret délibération demander députés devait discours districts donner édit électeurs envoyé fallait farines Fayette et moi féodaux Foulon fût garde nationale gardes-françaises grains habitans homme j'ai j'avais j'étais jour juger juillet justice l'abbé Fauchet l'administration l'arrêté l'as l'assem l'Assemblée nationale l'Hôtel-de-Ville Lally-Tollendal lendemain lettre liberté long-temps Louis XVI maire mandé marquis de Saint-Huruge matin membres ment Messieurs mille livres ministre Mirabeau n'avait n'était nation Necker nomination nommé Note des nouv officiers ordonné ordres Osselin pain Palais-Royal patriotisme pensais personnes peuple place place de l'Hôtel-de-Ville plan de municipalité porter pouvait pouvoir présent président procès-verbal proposé publique régiment de Flandre rendre représentans révolution s'était Saint-Priest salle semblée serait seul soir sur-le-champ sûreté tion toyens Versailles véto voitures voulait
Popular passages
Page 444 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 444 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 443 - Gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme , afin que cette déclaration , constamment présente à tous les Membres du Corps Social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
Page 445 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 443 - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Page 443 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 443 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 444 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 2 - ... et leurs caresses, et leurs exhortations, et leurs présents; dites-lui que, toute la nuit, ces satellites étrangers, gorgés d'or et de vin, ont prédit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vœux brutaux invoquaient la destruction de l'Assemblée nationale; dites-lui que, dans son palais même, les courtisans ont mêlé leurs danses au son de cette musique barbare, et que telle fut l'avant-scène de la Saint-Barthélemy.
Page 443 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.