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" Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. "
Annuaire de législation française - Page 184
1890
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 43

1832 - 482 pages
...remplacement ; 70 Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service , ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément...
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Annuaire de département du Bas-Rhin

Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés déjà au service dans les armées...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...remplacement- — 7° celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ancs d'amende. infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. — L'exemption accordée conformément...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...un frère sous les drapeaux , ou dont un frère est mort en activité de service, ou a été reforme ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer (1). Sous la loi de 1818, on décidait...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...remplacement; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...que pour remplacement; celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement...
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Patria. La France ancienne et moderne, morale et matérielle: ou ..., Part 1

Jean Aicard - France - 1847 - 782 pages
...celui de remplaçant ; 7° Celui dont un frère est mort en activité de service ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. L'exemption accordée en vertu des paragraphes...
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Code-manuel des ouvriers, des contre-maîtres et apprentis: leurs devoirs ...

Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...service, ou dans les journées de juillet 1830, en combattant pour la liberté, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Ces deux dernières exemptions sont appliquées...
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