 Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on...  Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ... - Page 1751767Full view - About this book
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...fera mentïou du Numéro & de la fomme fur laquelle il aura coupé les Receriffefc dudit Sr. Hallée. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Paris le cinquième jour d'Odtobre mil fept cens dix neuf. Signé PHELYPEAUX. ARRES T. Qui [ttprime... | |
 | Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...autres Cours & Juges d'en connoître , nonobflant tous Ufages, Arrefls & autres chofesà ce contraires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le quinzième jour de Décembre mit fix cent quatre-vingt treize. Signé , PHELIPEAUJU SUr... | |
 | François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 pages
...de celui qui fe trouvera légitimement récufé , fans que ladite Cour nomme Icfdits Commiflaires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...jw; en dépendent , & dont jouijjènt ou pourront jouir les autres Princes habitués en te 'Royaume. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Corbeil le 15 jour de Mai Signe", LE Ça Es* Enfuit la teneur de la. CommiJJion attsch/t fur ledit... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...main à l'exécution du prefent Arreft, qui fera lu, publié, affiché & regiftré par tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le quatrième d'Avril mil fept cens vingt-trois. Signé, PHELYPEAUX. 4. Août & ii. Septembre... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...„ à l'exécution du préfent Arrêt, qui „ fera lû, publié & affiché par -tout „ où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat „ du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Pa„ ris le 30. jour de Juin 1720. Signé: „ PHELYPEAUX «. Après les Lettres patentes dont cet... | |
 | Jansenists - 1740 - 508 pages
...peine de punition exemplaire. Et fera le prefent Arrêt , lu , publié & affiché par tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfaiiles le deux Avril mil fept cens trente-cinq. Signé , PHELYPEAUX. VIII. MANDEMENT du Chapitre... | |
 | France - 1741 - 636 pages
...fomme de cent mille livres retournera audit Sieur Comte de TefTé, ou à ceux qui le repréfenferont. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le quatrième jour de Janviei mil fix cent quatre-vingt-dix-huit, Signé, LE TELLIER. TITRE... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon - France - 1748 - 666 pages
...l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu , publié & affiché par tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à V'crfuillt-s le ize. jour d'Aouft. 1724. .V/WF I- KUR 1 A L' N'. XIV. PREAMBULE tie fEtlit tin До/... | |
 | abbé Olivier Pinault - Jansenists - 1750 - 420 pages
...d'y recevoir au„ cune Novice jufqu'à ce qu'autrement en „ ait été ordonné par Sa Majefté. Fait au „ Confeil d'Etat du Roi .Sa Majefté y étant ,,. tenu à Marly lé dix feptieme d'Avril 1706 „ ligné Phélypeaux. ,,LE 23 JOUR d'Avril 1706 l'Arrêt ci„... | |
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