 | 1788 - 770 pages
...Prévôts généraux & Officiers de Maréchauflees , aux Officiers municipaux & aux Directeurs des Fermes , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. » Règlement, du 13 juillet 1788, concernant les Elèves... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...&c aux fieurs Intendants 81 CommifTaires départis dans les Provinces 8c Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera imprimé , lu , publié 8c affiché par- tout où befoin fera, è ce que perfonne n'en ignore. Fait au Confeil d'Etat du Roi... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...enjoint aux fieurs intendans & cornjniffaires départis dans les provinces & généralités du royaume de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt...qui fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant, tenu ? Marli le i6e jour de... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...départis , » aux officiers & cavaliers de maréchauffée , de » tenir la main chacun en droit foi , à l'exécution » du préfent arrêt qui fera imprimé , lu , publié » & affiché partout où befoin fera. Fait au con» feil-d'état du roi , fa majefté y étant , tenu à » Fontainebleau... | |
 | 1776 - 360 pages
...droits d'entrée & fortie.. Enjoint SaMajefté au fieur Intendant & CommifTaire départi en Provence j de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt qui fera imprimé , publié & affiché, fait au Confeil d'Etat du Roi j Sa Majefté y étant•, tenu. à Verfailles... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...vingt.fous feulement pour chacun. Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...être due : enjoint fa majefté » aux neurs intendans & commiflnires départis « dans fes provinces, de tenir la main à l'exécution « du préfent arrêt , qui fera imprimé , lu , publié « & affiché par -tout où befom fera. Fait.au con» feil d'état , &c «. F~oye^ le traité des droits de jùftice... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...majcflé aux fieurs intendans & commiffaires départis dans les différentes provinces , de tenir la m in à l'exécution du préfent arrêt, qui fera imprimé, lu , publié & affiché, & fur lequel, fibcfcin en, toutes lettrespatentes néceflaires feront expédiées. Arrêt du confeil... | |
 | Agriculture - 1785 - 742 pages
...fols fculement par chacun. Enjoint Sa Majefté , auxdits fieurs intendans & commifTaires départis , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera.Fait au confeil" d'état du roi , Sa Majeflé y étant... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...fols feulement pour chacun. Enjoint Sa Ma] elle auxdits fleurs Intendants & Commiflairés départis , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant... | |
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Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. 
