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" Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... "
Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Page 561
by Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports située sur le littoral de la mer * oirc, conformément aux principes du droit international. Art....
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...(îg ait i ©wortabafroet unberbâda/ ja tir benna fon-- »ention fèreroaranbe traftaî bi^ mettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la Mer INoire, conformément aux principes du droit international. Article 13. La Mer Noire étant neutralisée,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur...Noire étant neutralisée aux termes de l'article 1 1. '<• maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur...Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité,...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront...conformément aux principes du droit international. ART. 15. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...conçue: „Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront...conformément aux principes du droit international. „Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan, ayant conclu entre eux une...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...commerciaux et maritimes de toutes les Nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls :-dans leurs ports situés...principes du droit international. .- : ' - ":, Art. i 3. , ...-•' La Mer Noire étant neutralisée , aux termes de l'article ii , le maintien ou l'établissement...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. Art. XIII. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article XI, le maintien ou l'établissement...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. 15. La mer Noire étant neutralisée, aux, termes de l'art. 11 , le maintien ou l'élablissemcnt sur...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...commerciaux et maritimes de toutes les « nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront « des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies...
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