| France - 1846 - 606 pages
...occidentale d'Afrique où se fait la traite des noirs , dans les limites désignées par l'art. 1er. Elles exerceront , à cet effet , pleinement et complètement...ce qui concerne les navires français et anglais. 3. Les officiers au service de SM le roi des Français et les olBcicrs au service de SM la reine du... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...la traite des noirs, dans les limites désignées par l'art. 1er. Elles exerceront , à cet eilet, pleinement et complètement , tous les pouvoirs dont...ce qui concerne les navires français et anglais. 3. Les officiers au service de SM le roi des Français et les officiers au service de SM la reine du... | |
| Europe - 1847 - 804 pages
...occidentale d'Afrique où se fait la traile des noirs, dans les limites désignées par l'art 1er. Elles exerceront, à cet effet, pleinement et complètement...couronne de France et celle de la Grande-Bretagne j-ont en possession pour la suppression de la traite des noirs, saut' les modifications qui vont être... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...noirs, dans les limites désignées par l'article \er. Elles exerceront à cet effet, pleinement el complètement, tous les pouvoirs dont la couronne...être ci-après indiquées en ce qui concerne les vaisseaux français et anglais. ART. III. Les officiers au service de SM le roi des Français et les... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...occidentale d'Afrique où se fait la traite des noirs, dans les limites désignées par l'article 1er. Elles exerceront à cet effet, pleinement et complètement,...Grande-Bretagne sont en possession pour la suppression de la Iraite des noirs, sauf les modifications qui vont être ci-après indiquées en ce qui concerne les... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...occiilentale d'Afrique où se fait la traite des noirs, dans les limites désignées par l'article 1er. Elles exerceront à cet effet, pleinement et complètement,...tous les pouvoirs dont la couronne de France et celle <te la Grande-Bretagne sont en possession pour la suppression de la traite des noirs, sauf les modifications... | |
| Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...complétement, tous les pouvoirs dont « la couronne de la Grande-Bretagne et celle de France sont eu «possession pour la suppression de la traite des noirs, sauf les « modifications qui vont être ci -après indiquées en ce qui con« cerne les navires anglais et francais. ARTICLE 3. « Les officiers... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...dans les limites désignées par l'art. 1. Elles exerceront à cet effet pleinement et complétement tous les pouvoirs dont la couronne de France et celle...possession pour la suppression de la traite des noirs, 1 845 sauf les modifications qui vont être ci-après indiquées en ce qui .concerne les navires français... | |
| Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...navales françaises et anglaises agiront de concert pour la suppression de la traite des noirs.... Elles exerceront , à cet effet , pleinement et complètement...pouvoirs dont la couronne de France et celle de la Grande Bretagne sont en possession pour la répression de la traite des noirs , sauf les modifications... | |
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