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" Elles exerceront , à cet effet , pleinement et complètement , tous les pouvoirs dont la couronne de France et celle de la Grande-Bretagne sont en possession pour la suppression de la traite des noirs, sauf les modifications qui vont être ci-après... "
Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps - Page 446
by François Guizot - 1864
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...Occidentale d'Afrique où se fait la Traite des Noirs, dans les limites désignées par l'Article I. iction of either, shall seek an asylum or shall be found within the territories of the other, p la Grande Bretagne et celle de France sont en possession pour la suppression de la Traite des Noirs,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...occidentale d'Afrique où se fait la traite des noirs , dans les limites désignées par l'art. 1er. Elles exerceront , à cet effet , pleinement et complètement...ce qui concerne les navires français et anglais. 3. Les officiers au service de SM le roi des Français et les olBcicrs au service de SM la reine du...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...la traite des noirs, dans les limites désignées par l'art. 1er. Elles exerceront , à cet eilet, pleinement et complètement , tous les pouvoirs dont...ce qui concerne les navires français et anglais. 3. Les officiers au service de SM le roi des Français et les officiers au service de SM la reine du...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847 - 804 pages
...occidentale d'Afrique où se fait la traile des noirs, dans les limites désignées par l'art 1er. Elles exerceront, à cet effet, pleinement et complètement...couronne de France et celle de la Grande-Bretagne j-ont en possession pour la suppression de la traite des noirs, saut' les modifications qui vont être...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...noirs, dans les limites désignées par l'article \er. Elles exerceront à cet effet, pleinement el complètement, tous les pouvoirs dont la couronne...être ci-après indiquées en ce qui concerne les vaisseaux français et anglais. ART. III. Les officiers au service de SM le roi des Français et les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...occidentale d'Afrique où se fait la traite des noirs, dans les limites désignées par l'article 1er. Elles exerceront à cet effet, pleinement et complètement,...Grande-Bretagne sont en possession pour la suppression de la Iraite des noirs, sauf les modifications qui vont être ci-après indiquées en ce qui concerne les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...occiilentale d'Afrique où se fait la traite des noirs, dans les limites désignées par l'article 1er. Elles exerceront à cet effet, pleinement et complètement,...tous les pouvoirs dont la couronne de France et celle <te la Grande-Bretagne sont en possession pour la suppression de la traite des noirs, sauf les modifications...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...complétement, tous les pouvoirs dont « la couronne de la Grande-Bretagne et celle de France sont eu «possession pour la suppression de la traite des noirs, sauf les « modifications qui vont être ci -après indiquées en ce qui con« cerne les navires anglais et francais. ARTICLE 3. « Les officiers...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...dans les limites désignées par l'art. 1. Elles exerceront à cet effet pleinement et complétement tous les pouvoirs dont la couronne de France et celle...possession pour la suppression de la traite des noirs, 1 845 sauf les modifications qui vont être ci-après indiquées en ce qui .concerne les navires français...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 3

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...navales françaises et anglaises agiront de concert pour la suppression de la traite des noirs.... Elles exerceront , à cet effet , pleinement et complètement...pouvoirs dont la couronne de France et celle de la Grande Bretagne sont en possession pour la répression de la traite des noirs , sauf les modifications...
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