 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...navire est, prima fade, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans...traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afln de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention, il est convenu que... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...navire est prima fade le signe de la nationalité de ce navire , cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire , dans...couvrir la piraterie , la traite des noirs ou tout aulrc commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention... | |
 | Europe - 1847 - 802 pages
...Tait voir que la train* des noirs, être considérée connue suffisante pour Interdire, dans mus le» cas, de procéder à sa vérification, puisque, s'il...était autrement, tous les pavillons pourraient être exposé.- à des abut en servant a rouvrir la piralerie, la Iraile des noirs ou tout autre commerce... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...est , prima fetric, le signe de la nationalité <fc ce navire, celle présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérifValion, puisque, s'il eu était .niirriii ni . lous les pavillons pourraieiit èlre exposé»... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...navire est, prima facie, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans...pavillons pourraient être exposés à des abus en servant li couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...« est prima facie le signe de la nationalité de ce navire, cette « présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour « interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification, puis« que, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être « exposés à des abus,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...navire est, prima fade, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire dans...convention, il est convenu que des instructions fondées sur le principe du droit des gens et sur la pratique constante des nations maritimes seront adressées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...navire est, prima fade, le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire dans...pavillons pourraient être exposés à des abus en servant a couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite; afin de prévenir toute... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 500 pages
...seconde, que les papillons français et anglais peuvent être employés par des navires étrangers pour couvrir la piraterie, la traite des noirs, ou tout autre commerce illicite (1). D'où il résulte que si le (1) Le préambule du traité porte : « Sa Majesté le roi , etc.,... | |
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... le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification, puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être... 
