| Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés d'une part, et Sa Hautesse le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles el du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, lanl que la Porte se... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...constater en commun, par un Acte formel, leur détermination unanime de 322 se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...de constater en commun par un acte formel Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman , d'après laquelle le...Dardanelles et "du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part,... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites MM., d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une... | |
| Algeria - 1853 - 486 pages
...de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. « Art. Ier. SH le sullan, d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir a l'avenir... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage...étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles... | |
| Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre,...de conclure entre elles une convention à ce sujet, ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, etc., etc. ART. ISH le Sultan, d'une part,... | |
| Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...d'après laquelle les détroits des « Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être « fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que « la Porte se trouve en paix, etc. « Art. 1er. SH le sultan, d'une part, déclare qu'elle , ta la ferme résolution de maintenir... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bàtimens de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une... | |
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