 SM le roi des Français et celui de SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ne puissent être usurpés, contrairement au droit des gens et aux lois en vigueur dans les deux pays, pour couvrir la traite des noirs, et afin de pourvoir...  Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps - Page 445by François Guizot - 1864Full view - About this book
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...et celui de Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ne puissent être usurpés, contrairement au droit des gens et aux lois...plus efficacement à la suppression de ce trafic, Sa Majesté le Roi des Français s'engage à établir, dans le plus court délai possible, sur la côte... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...Français et celui de SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ne puissent être usurpés , contrairement au droit des gens et aux...pour couvrir la traite des noirs, et afin de pourvoir pi u&efficacement à la suppression de ce trafic , SM le roi des Français s'engage à établir, dans... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...Français et celui de SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ne puissent être usurpés , contrairement au droit des gens et aux...deux pays , pour couvrir la traite des noirs , et alin de pourvoir plus efficacement à la suppression de ce trafic , SM le roi des Français s'engage... | |
 | Europe - 1847 - 804 pages
...Français et celui de SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ne puissent être usurpés, contrairement au droit des gens et aux lois...établir, dans le plus court délai possible, sur la côte occidentale de l'Afrique, depuis le cap Vert jusqu'au lf>°,30 de latitude méridionale, une... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...Grande-Breiagne eld'lrlande ne puissent être usurpés, contrairement au droit des gens et aux lois en viijuair dans les deux pays, pour couvrir la traite des noirs, et afin de pourvoir plus efricacenieiH a la suppre»siou de ce trafic, SM le roi des Français s'engage a établir, dans le... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...Français et celui de SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ne puissent être usurpés , contrairement au droit des gens et aux...établir, dans le plus court délai possible, sur la côte occidentale de l'Afrique, depuis le Cap-Vert jusqu'au 16°,30 de latitude méridionale, une force... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande ne puissent être usurpés, contrairement au droit des gens et <1UX lois en vigueur dans les deux pays, pour couvrir la...établir, dans le plus court délai possible, sur la côte occidentale de l'Afrique, depuis le Cap-^rt jusqu'au 1 6",30 de latitude méridionale , une force... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande, et celui de Sa Majesté « le roi des Français ne puissent être usurpés, contrairement au « droit des gens et aux...couvrir la traite des noirs, et afin de pourvoir plus efficace« ment à la suppression de ce trafic, Sa Majesté le roi des Fran« çais s'engage à établir,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...Français et celui de SM la Reine du royaume-uni da la Grande-Bretagne et d'Irlande ne puissent être usurpés, contrairement au droit des gens et aux lois...suppression de ce trafic, SM le Roi des Français s'engageà établir, dans le plus court délai possible, sur la côte occidentale de l'Afrique, depuis... | |
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