La constitution et les institutions: instruction civique |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
La Constitution Et les Institutions: Instruction Civique (Classic Reprint) E. de la Hautière No preview available - 2017 |
La Constitution Et les Institutions: Instruction Civique (Classic Reprint) E. de la Hautière No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes administrative année appelé attributions avant besoin budget Chambres CHAPITRE chargé chef chemins citoyens civile commerce communaux commune compte conditions Conseil Conseil général Conseil municipal considérable contributions corps Cour d'autres Déclaration décret demande département départemental dépenses députés détermine devant directes doit doivent donne écoles également enfants enfin établissements état exécutif exemple existe faculté fixe fonctions fonds force forme garantie général gens gouvernement guerre hommes importance impôts institutions jours juge justice l'administration l'armée l'autorité l'école l'enseignement l'État l'homme l'instruction législatif liberté libre lieu limites lois maire membres ment militaire ministres morale moyen nation nationale nature nécessaire nombre nommés ordinaires outre Parlement particuliers pays personne personnel peuple peuvent porte pouvoir préfet premier présent Président primaire produit propre propriété publics publique qu'un rapports régime règle représentants République réserve Révolution s'il serait service seulement social société somme sort spéciale suite suivant supérieur tion titre traitement travail tribunaux trouve vote
Popular passages
Page 344 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 343 - Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 344 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 363 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient "des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 420 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 345 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 383 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 346 - Avant qu'il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles. Dire qu'il n'ya rien de juste ni d'injuste que ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on eût tracé de cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux.
Page 344 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 440 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Bibliographic information
| Title | La constitution et les institutions: instruction civique |
| Author | E. de La Hautière |
| Publisher | Garnier frères, 1895 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 26 May 2006 |
| Length | 456 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |