 | France - France - 1816 - 510 pages
...Reconnoissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse de ses nouvelles frontières, fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais...puissances ont jugé convenable de suspendre jusqu'à j ce jour la signature de cet acte, à cause des changemens que les évéuemens de la guerre et les... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans se» nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais...qui devaient en être la suite, pouvaient apporter (t) voyez, DE MARTESS, Nouveau recueil de» truites , T. If, P. 186. aux limites de la Suisse, et des... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais...signature de cet acte, à cause des changemens que les ëvénemens de la guerre, et les arrangemens qui devaient en être la suite, pouvaient apporter (t)... | |
 | Agriculture - 1840 - 904 pages
...et delà garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans, ses nouvelles fronlières fût fait conformément à la déclaration susdite. «...signature de cet acte, à cause des changemens que les évéhemens" dé la guerre, et les arrangemens qui devaient en être la suite, pouvaient apporter aux... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1856 - 480 pages
...et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse, dans ses nouvelles frontières, fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais...jusqu'à ce jour, la signature de cet acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient en être la suite pouvaient... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais...jusqu'à ce jour la signature de cet acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient en être la suite pouvaient... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fftt fait conformément à la déclaration susdite. Mais...jusqu'à ce jour la signature de cet acte, à cause des changements que les événements de lu guerre et les arrangements qui devaient en être la suite pouvaient... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais...jusqu'à ce jour la signature de cet acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient eu être la suite, pouvaient... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais...jusqu'à ce jour la signature de cet acte, à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient en être la suite, pouvaient... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, fût fait conformément a la déclaration susdite. Mais les Puissances ont jugé...jusqu'à ce jour la signature de cet acte, à cause des changeinens que les avénemeos de la guerre et les arrangemens qui devaient en être la suite pouvaient... | |
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Mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'Acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais les Puissances ont jugé convenable... 
