Page images
PDF
EPUB

TABLE DES MATIÈRES

Contenues dans la troisième Partie de la
LÉGISLATION OTTOMANE,

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Organisation de l'administration des Vilayets.

1. Loi sur l'administration Générale des Vilayets P. 7
III

Organisation Spéciale de la Capitale.

A. Ministère de la Police.

2. Réorganisation du Ministère de la Police et

de ses dépendances

B. Préfecture de la ville.

3. Règlement de la Préfecture de Constanti-

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small]
« PreviousContinue »