 Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont point établis , les pâtres et les bergers ne pourront mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte...  Recueil des travaux - Page 158by Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1847Full view - About this book
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...défini à l'art. 6 de la 4-" sect. du i.« tit. du présent décret». (An. ai.) Voyez Glartage. XI. « Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture , comme...établis, les pâtres et les bergers ne pourront mener 1rs troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolteentière,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...ier titre du présent décret. (Voyez Glanage. ) « 22. Dans les lieux de parcours ou de vaine. 176 pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont point...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte entière, sous peine d'une amende de la valeur d'une... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...rurale, établit là-dessus une règle commune à toute la France : il porte que « les pâtres et bergers « ne pourront mener les troupeaux d'aucune » espèce dans les champs moissonnés et ou» verU, que deux jours après la récolte eni> ticre, sous peine d'une amende de la valeur )>... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...quatrième section du premier titre du présent décret. a a. Dans les lieux de parcours ou de \>aine pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont point...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte entière; sous peine d'une amende de la valeur d'une... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...sur les termes de l'article que l'on prétendait être violé parce jugement. 11 y est dit que , > dans les lieux de parcours ou de Vaine pâture , comme...sont point établis, les pâtres et les bergers ne pourrnnt'mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts que deux jours... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...par la nouvelle législation. V. « Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture (voy. Parcours], comme dans ceux où ces usages ne sont point établis...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récoite entière, sous peine d'une amende de la valeur d'une... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...enclos rural , tel qu'il est défini à l'art. » 6, sect. IV, lit. l'.;.1 présent décret. Art. 22. a Dans les lieux de parcours ou de » vaine pâture, comme dans ceux où ces usa» ges ne sont point établis , les pâtres et les a bergers ne pourront mener les troupeaux »... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...qu'il est défini à l'article 6 de la quatrième section du premier titre du présent décret. 22. Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte entière, sous peine d'une amende de la valeur d'une... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...rural, tel qu'il est défini à l'article 6 de la section IV du titre I" du présent décret. аз. Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts que deux jours après la recolle entière , sous peine d'une amende de la valeur d'une journée... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...modifié par l'art. 47 '> n° IO» du Code pénal. Voy. au surplus le mot Glanage. Art. 22. Dans le» lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont point établis, lus pâtres elles bergers ne pourront mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés... | |
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