 ... lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies, en usage dans chaque localité,...  Recueil des travaux - Page 158by Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1847Full view - About this book
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaqne localité , ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux pieds de profondeur. •' « '• VII. La clôture affranchira de même du droit de vaine pâture réciproque ou non réciproque... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...avec des branches, ou de toute autre manière de faire les hairs en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. La clôture affranchit du droit de vaine pàlure réciproque ou non réciproque enire particuliers... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux pieds de profondeur ) »'. (C. rur., lit. 2, art. 21.) II. t*Seront punis d'amende, depuis un franc juqu'à cinq francs... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...des branches , ou de tonte autre manière de » faire des haies en usage dans chaque municipalité , et » enfin , d'un fossé de quatre pieds de large...à » l'ouverture , et de deux pieds de profondeur. » ( Loi du 28 seple nbre— 6 octobre 1791 , art. 6. ) « II est défendu à toutes personnes de recomblcr... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de deux pieds de profondeur... Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours et celui de vaine pâture ne peuvent s'exercer... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. « 7. La clôture affranchira de même du droit de vaine pâture réciproque ou non réciproque entre... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...ou de toute autre manière employée pour faire des haies , et en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de deux pieds de profondeur... Dans aucun cas et dans aucun temps , le droit de parcours et celui de vaine pâture ne peuvent s'exercer... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...des branches , ou de tout nutre » manière de faire les haies en usage dans cha» que localité ; ou enfin d'un fossé de quatre » pieds de large au moins...à l'ouverture et de » deux pieds de profondeur. » Cet article peut donner lieu à l'examen d'une question qui consiste à savoir si l'état de défense... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...avec des branches ou de toute autre manière de faire des haies , en usage dans les localités ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large, au moins, à l'ouverture et de deux pieds de profondeur (5). • i. Quoique les héritages qui se joignent soient distingués par la ligne qui les sépare... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...porli' bien , ///•/. 6 de la st-ot. 4 . qu'i/tt héritage sera réputé clos, lorsqu'il sera entouré d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. — Vart. ^91 du Code pénal, de ijiro, porte de plus : « Est répuléyja/E ou enclos, tout terrain... | |
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