 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...réexpéditeur. Lorsque cette réexpédition entraîne restitution des colis à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille de route...après avoir signalé l'erreur par un bulletin de vérification. Dans le cas contraire, et si le montant bonifié à l'Office réexpéditeur est insuffisant... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...des lettres de l'espèce à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille d'envoi de cet Office sont annulées et le Bureau d'échange réexpéditeur livre ces lettres pour mémoire à son correspondant, après avoir signalé l'erreur par un bulletin de vérification.... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...des lettres de l'espèce à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à- la feuille d'envoi de cet Office sont annulées et le Bureau d'échange réexpéditeur livre ces lettres pour mémoire à son correspondant, après avoir signalé l'erreur par un bulletin de vérification.... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...des lettres de l'espèce à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille d'envoi de cet Office sont annulées et le Bureau d'échange réexpéditeur livre ces lettres pour mémoire à son correspondant, après avoir signalé l'erreur par un bulletin de vérification.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...réexpéditeur. Lorsque cette réexpédition entraîne restitution des colis à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille de route...après avoir signalé l'erreur par un bulletin de vérification. Dans le cas contraire, et si le montant bonifié à l'Office réexpéditeur est insuffisant... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...colis postaux réexpédiés, par suite de fausse direction sont acheminés sur leur destination par la voie la plus directe dont peut disposer l'Office réexpéditeur. Lorsque cette réexpédition entraine restitution des colis à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille de... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...colis postaux réexpédiés par suite de fausse direction sont acheminés sur leur destination par la voie la plus directe dont peut disposer l'Office réexpéditeur....réexpédition entraîne restitution des colis à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille de route de cet Office sont annulées, et le... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...colis postaux réexpédiés par suite de fausse direction sont acheminés sur leur destination par la voie la plus directe dont peut disposer l'office réexpéditeur....réexpédition entraîne restitution des colis à l'office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille de route de cet office sont annulées, et le... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...l'envoi doit être constaté avant et après le nouvel emballage. minés sur leur destination par la voie la plus directe dont peut disposer l'Office réexpéditeur. Lorsque cette réexpédition entraine restitution des colis à l'Office expéditeur, les bonifications inscrites à la feuille de... | |
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XI. 1. Les colis postaux réexpédiés par suite de fausse direction sont acheminés sur leur destination par la voie la plus directe, dont peut disposer l'Office réexpéditeur. Lorsque cette réexpédition entraîne restitution des colis à l'Office... 
