| France - Law - 1918 - 1708 pages
...désignent les l>i<reaux ou localités qu'elles admettent à l'échange international des colis posiaiix ; elles règlent le mode de- transmission de ces colis et arrêtent toutes les aulre.-. mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution du présent arran^oment.... | |
| Belgium - 1850 - 668 pages
...mentionnés dans l'art. 24, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...aucune objection n'a été présentée. ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent...pour assurer l'exécution de la présente Convention. Авт. 20. La présente Convention est soumise aux conditions de revision déterminées par l'article... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...aucune objection n'a été présentée. ART. 19. Les administrations des postes des pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent...elles règlent le mode de transmission de ces colis el arrêtent toutes les autres mesures de détail el d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution... | |
| Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...bureaux et elles arrêteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. Il est entendu que les mesures désignées au présent article pourront être modifiées, de commun... | |
| International law - 1868 - 886 pages
...correspondances et tout ce qui a trait à la liquidation de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre,... | |
| Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...poste, et elles arréteront la forme des comptes mentionnés au précédent article, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente Convention. ART. 23. — Sont abrogées, a partir du jour de la mise a exécution de la présente Convention, toutes... | |
| Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...bénéficiaires. Art. 4. Les administrations des postes des deux pays arrêteront, d'un commun accord, toutes les mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 5. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle a la convention du 2 juillet... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...lieu l'échange des lettres avec valeur déclarée, et elles arrêteront, également de commun accord, toutes les autres mesures de détail et d'ordre nécessaires...pour assurer l'exécution de la présente convention. Art. 16. La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à celles des 20 et 21... | |
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