 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...Portugal; 6" Le grand duché de Finlande, comme faisant partie intégrante de l'empire de Russie. XXX. c le cbemin de fer. TITRE V. STIPULATIONS RELATIVES X DIVERS SERVICES PUBLICS. du traité du 9 octobre 187/1. Il aura la même durée — 382 — que <:« traité, à moins qu'il... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...mois, au moins, apres sa notification. Duree du Rtglemcnt. 45. Le present Rfeglement sera executoire a partir du jour de la mise en vigueur de la Convention du 30 novembre 1920. 11 aura la meme duree que cette Convention, a moins qu'il ne soit renouvele d'un... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Grand-Duché de Finlande, comme faisant partie intégrante de l'Empire de Russie. XXX. Durée du Règlement. Le présent règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur du traité du 9 octobre 1874. Il aura la même durée que ce traité, à moins qu'il ne soit modifié... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...de nouveaux produits doit être enregistrée comme s'il s'agissait d'une marque nouvelle. XIII. — Le présent Règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en Tigueurde l'Arrangement du 18SG. Il aura la morne durée que rct Arrangement, a moins qu'il ne soit... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...d¿1)arl(ímentale) en dato dcs c février, 14 inars et 11 décembre 1872, novembre 1873; vu la Russie. XXX. Le présent règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur du traité du 9 octobre 1874. Il aura la mf me durée que ce traité, à moins qu'il ne soit modifié... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...Grand-Duché de Finlande, comme faisant partie intégrante de l'Empire de Russie XXX. Durée du Règlement. Le présent règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur du traité du 9 octobre 1874. Il aura la même durée que ce traité, à moins qu'il ne soit modifié... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...Portugal. 6." Le Grand-Duché de Finlande, comme faisant partie intégrante de l'Empire de RussieXXX. Le présent règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur du traité du 9 octobre 1874. Il aura la même durée que ce traité, à moins qu'il ne soit modi-... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...notification du Bureau international à toutes les administrations de l'Union. XXXIV. Durée du Règlement. Le présent Règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur de la Convention du 1 er juin 1878. Il aura la même durée que cette Convention, à moins qu'il ne soit renouvelé d'un... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Duché de Finlande, comme faisant partie intégrante de l'Empire de Russie. XXX. Durée dit Règlement. Le présent règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur du traité du 9 Octobre 1874. Il aura la même durée que ce traité , à moins qu'il ne soit modifié... | |
| |
Il aura la même durée que cette Convention, à moins qu'il ne soit renouvelé d'un commun accord entre les parties intéressées. Fait à WASHINGTON, le 15 juin 1897. 
