 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...l'Algérie et la Corse, de l'autre, donne également lieu à une surtaxe de 25 centimes par colis. 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'administration... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...dépôt, si l'expéditeur n'a pas déjà acquitté la taxe spéciale pour obtenir un avis de réception. Ce droit est acquis en entier à l'Administration du pays d'origine. Article 6. L'Office expéditeur bonifie pour chaque colis : a. à l'Office destinataire, 50 centimes, avec... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...25 centimes par colis. c. La disposition suivante est ajoutée à l'art. 5, comme paragraphe 7 : 7° L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'administration... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...centimes par colis. c) La disposition suivante est ajoutée à l'article 5, comme paragraphe 7 : 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en paj-ant d'avance un droit fixa de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'Administration... | |
 | Switzerland - Session laws - 1887 - 596 pages
...centimes par colis. c. La disposition suivante est ajoutée à l'article 5, comme paragraphe 7 ; 7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'Administration... | |
 | Rudolf von Zülow - French language - 1890 - 272 pages
...sur le total de la somme encaissée. L'envoyeur d'une lettre recommandée, d'une lettre de valeur ou d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. L'expéditeur d'un télégramme privé... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...étrangers qui emprunteront l'intermédiaire de l'un des deux pays pour correspondre avec l'autre. ART. 14. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes. Ce droit est acquis en entier à l'administration... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...L'Algérie et la Corse, de l'autre, donne également lieu à nna surtaxe de 25 centimes par colis. 7. — L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes, au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'administration... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...l'Algérie et la Corse, de l'autre, donne également lieu à une surtaxe de 25 centimes par colis. § 7. — L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier a l'administration... | |
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L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum. Ce droit est acquis en entier à l'administration du pays d'origine. 
