 Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges ; à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, a l'affection des jeunes...  Histoire de la Convention nationale - Page 160by Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853Full view - About this book
 | P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...de la changer dans son ensemble , ni » révision ; et l'article 377 , qui remet cet » acte sauveur à la fidélité du corps législatif", » du directoire exécutif, des administrateurs » et 'des juges , nous impose donc le devoir » de nous refuser à l'exécution de l'acte du » corps législatif précité... | |
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...ses parties , sauf le cas do „ . Anv. » revision ; et 1 article 377, qui remet cet » acte sauveur à la fidélité du corps législatif, » du directoire exécutif, des administrateurs » et des juges , nous impose donc le devoir » de nous refuser à l'exécution de l'acte du » corps législatif précité... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - 484 pages
...L'assemblée nationale constituante en re,3 met le dépôt à la fidélité du corps législa» tif, du roi et des juges, à la vigilance des » pères de famille, aux épouses et anx mères, » à l'afiection des jeunes citoyens, et au *3 courage de tous les Français ». Des fêtes... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...fiue dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente...famille , aux épouses et aux mères, à l'affection dès jeunes citoyens, au courage de tous les Francais. Adresse de la Convention nationale au Peuple... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...la conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt dela présente Constitution à la fidélité du corps législatif,...pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'afiection des jeune» citoyens , au courage de tous les Français. DU COSTUME, DES FONCTIONNAIRES... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...principalement la conservation et la prospérité de la république. 5g6. Le peuple ligurien confie le dépôt de la présente constitution à la fidélité...des juges, à la vigilance des pères de famille, à la vertu des épouses et des mères , au courage et au patriotisme de tous les Liguriens, NOTICE... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente...directoire exécutif, des administrateurs et des juges j à la vigilance des père* de famille , aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens,... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...L'Assemblée nationale constituante en remet le » dépôt à la fidélité du Corps législatif, du roi et » des juges ; à la vigilance des pères de famille...» aux épouses et aux mères; à l'affection des jeu» nes citoyens et au courage de tous les Fran» çais. » Une strophe , tirée de Samson , opéra... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...principalement la conservation et la prospérité de la république, 3g6. Le peuple ligurien confie le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif., du directoires exécutif, des administrateurs et des juges, à la vigilance des pères de famille, à... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...p«upl« français remet le dépôt de de la présente Constitution à la fidélité du Corps-Législatif, du Directoire exécutif, des administrateurs et des...et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens , ou courage de tous les Fra.nc.ais. Collationné à l'original par noue président et secrétaires... | |
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