La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe |
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... procès - verbaux contre les propriétaires en question ont suivi une progression semblable ; ils avaient été de 269 en 1883 , de 183 en 1884 ; ils ont été de 583 en 1885. Les chiffres de M. Gragnon sont vrai- ment à la honte de ceux de ...
... procès - verbaux contre les propriétaires en question ont suivi une progression semblable ; ils avaient été de 269 en 1883 , de 183 en 1884 ; ils ont été de 583 en 1885. Les chiffres de M. Gragnon sont vrai- ment à la honte de ceux de ...
Page 86
... Procès - verbaux de la Commission de la police des mœurs , Ire séance Déposition du préfet . Id . , 8 ° séance , 28 avril 1879 : Déposition de M. Naudin . — Id . : Déposition du préfet de police , séances des 19 et 20 novembre 1880 ...
... Procès - verbaux de la Commission de la police des mœurs , Ire séance Déposition du préfet . Id . , 8 ° séance , 28 avril 1879 : Déposition de M. Naudin . — Id . : Déposition du préfet de police , séances des 19 et 20 novembre 1880 ...
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... Procès - verbaux de la commission de la police des mœurs , 3 séance Déposition de M. Coué . Lecour , p . 135. — Parent- Duchatelet , t . II , p . 261 , et t . I , p . 450. Sur 213 dossiers de maitresses de maisons que Parent ...
... Procès - verbaux de la commission de la police des mœurs , 3 séance Déposition de M. Coué . Lecour , p . 135. — Parent- Duchatelet , t . II , p . 261 , et t . I , p . 450. Sur 213 dossiers de maitresses de maisons que Parent ...
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... procès- verbaux de la commission de la police des mœurs . Procès- verbaux de la commission , 8 séance , 28 avril 1879 : Déposition de M. Naudin . - Yves Guyot , p . 154 , 157 , 167 et suivantes . lité aucune des pires suppositions ...
... procès- verbaux de la commission de la police des mœurs . Procès- verbaux de la commission , 8 séance , 28 avril 1879 : Déposition de M. Naudin . - Yves Guyot , p . 154 , 157 , 167 et suivantes . lité aucune des pires suppositions ...
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... Procès - verbaux de la commission , 3 ° séance : Déposition de M. Coué , p . 18 et 19 . trée du client ; mais nous verrons tout à l'heure 96 LA POLICE DES MEURS.
... Procès - verbaux de la commission , 3 ° séance : Déposition de M. Coué , p . 18 et 19 . trée du client ; mais nous verrons tout à l'heure 96 LA POLICE DES MEURS.
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La Police Des Moeurs En France Et Dans Les Principaux Pays de L'Europe Louis Fiaux No preview available - 2012 |
Common terms and phrases
Acts administrative agents des mœurs Andrieux années arrêté articles avaient Blennorrhagie brigade des mœurs bureau des mœurs Camescasse chancre chef chiffre Code pénal Commission municipale condamnation congrès Conseil municipal contagion Cour de cassation débauche Déposition dispensaire enfants Fédération femmes en maison femmes inscrites filles de maison filles inscrites filles publiques filles soumises Fournier général Gragnon hommes hôpitaux illégalités insoumises inspecteurs James Stuart jeunes filles juge l'administration l'article l'hôpital l'inscription l'Ordonnance de 1778 Lecour légalité Lourcine Macé maire maisons de passe maisons de tolérance maisons publiques maladies vénériennes médecin médical ment mentation mineures ministre morale nombre Parent-Duchâtelet pédérastes pensionnaires police des mœurs population Préfecture de police préfet de police prison Procès-verbaux prostitution prostitution clandestine proxénètes public question rapport règlement réglementation Saint-Lazare sanitaire séance sera service des mœurs seulement sexuelle simple police spéciale Sperck Stansfeld statistiques surveillance syphilis syphilitiques système tenanciers tion total visite Yves Guyot
Popular passages
Page 262 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 797 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 244 - Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et...
Page 864 - ... et garnies de rideaux. Il leur est défendu de stationner sur la voie publique, d'y former des groupes, d'y circuler en réunion, d'aller et venir dans un espace trop resserré, et de se faire suivre ou accompagner par des hommes. Les pourtours et abords des églises...
Page 874 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 239 - Dans toutes les matières qui n'ont « pas été réglées par le présent Code et qui sont « régies par des lois et règlements particuliers, les « cours et tribunaux continueront de les observer...
Page 242 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 242 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 864 - Elles doivent avoir une mise simple et décente qui ne puisse attirer les regards, soit par la richesse ou les couleurs éclatantes des étoffes, soit par les modes exagérées. La coiffure en cheveux leur est interdite. Défense expresse leur est faite de parler à des hommes accompagnés de femmes ou d'enfants, et d'adresser à qui que ce soit des provocations à haute voix ou avec insistance. Elles ne peuvent, à quelque heure et sous quelque prétexte que ce snil, se montrer à leurs fenêtres,...
Page 3 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.